Art 2 - Durée de la convention Les articles 4, 5, 8 et 9 de la convention du 4 décembre 2009 modifiés par l'avenant n° 1 du 21 décembre sont applicables jusqu'à épuisement de la participation financière à hauteur de 150 millions d'euros définie par l'article 6 initial de la convention du 4 décembre 2009 Fait à Paris, le 11
Avenant du 4 décembre 2009 Page 2 sur 2 Art 2 - Droits et obligations des demandeurs d'emploi § 1er - Pour l'application des dispositions de l'assurance chômage visées à l'article 1er, l'inscription au Service
AVENANT N° 2 à la CONVENTION du 5 janvier 2009 - n° 2-2010/CA du 4 juin 2010 du Conseil d’administration de la CPS, - n° 21/RNS en date du 24 décembre
du Régime des salariés, -du Régime des non-salariés, -du Régime de solidarité, et vu l’arrêté n° 948 CM du 22 juin 2010 approuvant le projet d’avenant n° 2 à la convention du 8 janvier 2009 destinée à organiser les rapports entre les orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance
L’avenant n° 3 prorogeant jusqu’au 31 décembre 2012 la durée de la convention portant création du groupement d’intérêt public de l’agglomération Porte de l’Isère signée le 6 juin 2002 modifiée par ses avenants n° 1 et 2 est approuvé
2 Effet de l’avenant no 4 à l’ANI du 11 janvier 2008 Dans le cadre de l’ANI précité, trois organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) ont conclu un ave-nant (no 4, signé le 18 mai 2009, étendu par arrêté en date du 26 novembre 2009) stipulant que le montant de l’in-
Toutes les clauses de la convention du 3 février 2009 et de son avenant n°1, non modifiées par le présent avenant et non contraires aux dispositions de ce dernier, restent applicables de plein droit jusqu'au 31 décembre 2013
Urbain à compter du 1 er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2016 Cinq avenants ont été signés depuis l’entrée en vigueur du contrat : Avenant n°1 du 09 août 2010 : -Modification des tarifs du fait des arrondis liés aux rendus de monnaie sur les distributeurs automatiques et aux prélèvements mensuels des abonnements annuels
- Avenant n° 1 du 9 juillet 2009, étendu par arrêté du 12 juillet 2010 - Avenant n° 2 du 30 décembre 2009 - Avenant n° 3 du 16 novembre 2010, étendu par arrêté du 08 novembre 2011 - Avenant n° 4 du 10 septembre 2012, étendu par arrêté du 20 septembre 2013 - Avenant n° 5 du 12 octobre 2012, étendu par arrêté du 20 septembre 2013
1/- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 29 Octobre 2009 2/-Avenant n°2 du contrat d’affermage du service public de distribution d’eau potable de la commune de Brignoles 3/-Avenant n°4 du contrat d’affermage du service public de l’assainissement collectif de la commune de Brignoles
15 déc 2009 · BO n°2010-3 Avenant Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention (1) Avenant étendu
Salaires
Elles se sont réunies à cette fin et dans le prolongement de l'avenant n°1 du 12 février 2008 à l'accord collectif national professionnel du 15 décembre 2004
avenant du
1 Casablanca, le 30 décembre 2009 AVIS N°156/09 AVENANT A L'AVIS N°240 /08 RELATIF A L'INTRODUCTION EN BOURSE DE L'EMPRUNT
Fr fr
25 nov 2009 · 2009 un avenant à la notice d'information relative au programme de rachat l' Assemblée Générale Ordinaire prévue le 24 décembre 2009
CP Avenant BMCE Bank
à la connaissance du public qu'il a visé en date du 29 décembre 2009 un avenant à la note d'information relative à l'émission de l'emprunt obligataire de
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14 déc 2009 · Avenant n°1 de transfert à la convention d'occupation temporaire du domaine public départemental aux Bréviaires du 14 décembre 2009
avenant n convention decembre
Avenant du 5 juillet 2018 à l'accord RSG du 18 décembre 2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France etraite 1/5 Po vr nc MF an
Avenant . . accord RSG . . dispositifs de retraite
3 mar 2009 · AVENANT DU 3 MARS 2009 AUX ACCORDS NATIONAUX Avant le 31 décembre 2009, un groupe de travail paritaire composé de deux
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D'ATTRACTIONS ET CULTURELS AVENANT N° 33 DU 11 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AU FINANCEMENT DU FPSPP NOR : ASET1050477M IDCC : 1790
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Avenant no accord prevoyance
30-Dec-2009 Instruction DGT no 2009-25 du 8 décembre 2009 relative au régime indemnitaire ... 2. Effet de l'avenant no 4 à l'ANI du 11 janvier 2008.
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13-Nov-2015 (3ème avenant) à la convention n° 926/sgar-de/2010 du 2 juin 2010 ... du 4 décembre 2009 et jusqu'au 30 novembre 2015.
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Instruction DGT n° 2009-25 du 8 décembre 2009