Title _CDG49_-20201028180852 Created Date: 20201028180852Z
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« Police municipale: pouvoirs étendus et encadrés» 1999 (5 pages) - Les cahiers juridiques, mai Document 2 : Décret n02003-735 du 6 août 2003 portant code de déontologie des agents de police
02 41 24 18 80 www cdg49 Centre de Gestion de la MAYENNE Maison des Collectivités Parc Tertiaire Cérès - Bâtiment F 21 rue Ferdinand Buisson 53810 CHANGE 02 43 59 09 09 www cdg53 CNFPT Antenne de Loire Atlantique 29, boulevard Albert Einstein CS 62348 44323 NANTES Cedex 3 02 40 89 35 97 Centre de Gestion de la SARTHE 3, rue Paul Beldant
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Mise à jour : novembre 2010 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère – Ti Kumunioù Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistère – 29336 QUIMPER CEDEX – Tél : 02 98 64 11 30 – fax : 02 98 64 11 59
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DIRECCTE des Pays de la Loire mise à jour du 11 janvier
un CAE pour un salarié âgé de 50 ans et plus ou reconnu TH, - possibilité de prolonger le CAE au-delà des 24 mois en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours et définie dans la convention initiale S’agissant du dispositif de CAE-passerelle instauré en 2009, seuls des
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CAE-CUI-EA Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
CAE-CUI-EA Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ; Contrat unique d’Insertion ; Emploi d’Avenir Charges sociales et contributions Taux Assiette Au 01/11/2012 Part patronale Part salariale CSG Contribution sociale généralisée 2,40 98 25 du brut imposable y compris les avantages en nature CSG déductible Contribution sociale généralisée 5,10 RDS Remboursement de la dette
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MAINTIEN DE SALAIRE LEGAL PENDANT UN ARRET POUR
Bulletin de paie du salarié en CUI-CAE : Libellé Base Taux sal Montant Taux Patr Montant Salaire de base 151,67 H 9,88 € 1 498,47 Maladie non prof du 17 au 31 (2)-77,00 H 9,31€ -716,87 Maintien de salaire à 90 du 24 au 31 (3) 42,00 H 8,38€ 351,96 IJSS brutes du 24 au 31 (4 et 5)-197,04Taille du fichier : 671KB
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Les contrats aidés : tableau comparatif - CDG 35
CDG 35 - Service Statuts-Rémunération – Avril 2013 CONTRATS EN ALTERNANCE Pacte junior Contrat d’apprentissage Dates d’entrée en vigueur du dispositif 4 août 2005 1993 Bénéficiaires Jeunes de 16 à 26 ans sans qualification ou diplôme Jeunes de 16 à moins de 26 ans dégagés du premier cycle de l’enseignement secondaire Conditions Tuteur Convention de formation Procédure
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Le tableau des effectifs - CDG 35
A NOTER : Les contrats aidés (CUI-CAE ) et les contrats d’apprentissage ne font pas l’objet de création de poste et ne figurent pas dans le tableau des effectifs Toute collectivité a l'obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel au 31 décembre de l'année écoulée Le
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l’état, sans modification, et comporter l’origine du document 1 Textes de référence • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; • Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand Page 2 Page 2 Le contrat unique d'insertion prend la
les cui cae v
CAE-CUI-EA Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi ; Contrat unique d' Insertion ; Emploi d'Avenir Charges sociales et contributions Taux Assiette
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6 jan 2021 · (5) 13,00 au lieu de 12,89 à compter du 01/01/2018 (6) Contribution de base ne concernant que les contrats de droit privé : CUI, CAE,
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5 oct 2016 · ou de non titulaire de droit privé (CAE CUI, CES, CEC, emplois jeunes ) réalisés dans un service CDG49 www cdg49 pour le compte des
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4 fév 2014 · cié (c'est plus souvent le cas pour les agents de catégorie A) Mais en pratique, les élus avec des personnes exclues du marché du travail (CUI-CAE, contrats d'avenir) ou site : www cdg49 50 Centre de gestion de la
Travailler dans la fonction publique territoriale
4 4 1 Le repair Café de Doué la Fontaine 4 4 2 Le repair Café de Thouarcé CUI-CAE Maelys PICHON du 15/02/2017 au 14/08/2017 pour 24 h/sem 2 agents ont suivi la formation continue des assistants de prévention - CDG 49
Rapport dactivit C A
relafives aux périodes d'immersion des CUI-CAE documentation@cdg49.fr ... Ainsi le choix du CUI-CAE serait recentré sur le public ciblé
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