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[PDF] Tunis, le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX - BCT

30 déc 2016 · transfert en dinars fixés conformément à la présente circulaire et circulaire avec la possibilité du report sur l'année 2017 des droits à transfert 
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[PDF] Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-10 du 30

30 nov 2017 · CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2017-10 Décide : Article premier : Il est ajouté à la circulaire n° 94-13 visée ci-dessus, un
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[PDF] CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2020-03 - BCT

4 fév 2020 · 28 mars 2017; énumérés en l'annexe n° 2 à la présente circulaire, peuvent ouvrir selon le cas, par l'annexe n°4 à la présente circulaire
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[PDF] Tunis, le 1 février 2017 Circulaire aux Intermédiaires Agréés - BCT

1 fév 2017 · Objet : Modalités d'exécution des paiements en provenance et à destination de l' étranger Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu 
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[PDF] CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES - BCT

20 déc 2017 · vingt dinars (type 2017) ayant cours légal et pouvoir libératoire Article 2: Le billet de banque prévu à l'article 1er de la présente circulaire
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[PDF] CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-12 Objet - BCT

29 déc 2017 · CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-12 à la règlementation des conditions de banque, telle que modifiée par les textes subséquents et 
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[PDF] CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003-07-02 - BCT

31 juil 2017 · CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 2017-06 Objet : Reporting comptable, prudentiel et statistique à 
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[PDF] CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS - BCT

18 déc 2019 · Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire par la 
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[PDF] Circulaire aux Intermédiaires Agrées n° 2017-04 - Ilboursacom

23 jui 2017 · Vu la circulaire n°2016-20 du 30 décembre 1026 relative à l'autorisation d' exportation Vu l'Avis n°04-2017 du comité de contrôle et de la conformité en date du 22 juin 2017 répertoire des codes devises de la BCT
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[PDF] Tunis, le 19 septembre 2017 CIRCULAIRE AUX - Ilboursacom

19 sept 2017 · Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie : Vu la loi organique n°2015- 26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la
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Tunis le 1 février 2017 Circulaire aux Intermédiaires Agréés N° 01

1 feb 2017 Objet : Modalités d'exécution des paiements en provenance et à destination de l'étranger. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Vu la ...



Circulaire aux Banques N°2017-02

10 mar 2017 La présente circulaire entre en vigueur à partir du 3 avril 2017. ... compte-titres de la BCT et qui prend juridiquement la forme d'un prêt ...



circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06

31 lug 2017 Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2008-06 du 10 mars ... commissaires aux comptes doivent être transmises à la BCT au ...



Tunis le 18 octobre 2018 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX

18 ott 2018 Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-01 du 2 mars. 2017 portant principes directeurs relatifs à la ...



Tunis le 30 novembre 2017 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES

30 nov 2017 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;. Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°.



CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07

30 lug 2018 Vu la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre ... que modifiée par la circulaire n° 2017-10 du 30 novembre 2017 ;.



1 Tunis le 19 août 2021 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX

19 ago 2021 2017 telle que modifiée par la circulaire n° 2018-09 du 18 octobre 2018 ... relative à la définition des opérations bancaires islamiques et ...



REGLEMENTATION BANCAIRE

1 gen 2022 Circulaire aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la ... déposer à la BCT des fiches d'information en deux.



CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-03 Objet : Réglementation

26 apr 2017 - Vu le code de prestation des services financiers aux non-résidents ;. -Vu la circulaire n°86-42 du 1er décembre 1986 relative à la ...



CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2018-10 Objet : Ratio « Crédits

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