REGLEMENTATION BANCAIRE PDF 1 gen 2022 Circulaire aux

1 feb 2017 Objet : Modalités d'exécution des paiements en provenance et à destination de l'étranger. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Vu la ...

Circulaire aux Banques N°2017-02

10 mar 2017 La présente circulaire entre en vigueur à partir du 3 avril 2017. ... compte-titres de la BCT et qui prend juridiquement la forme d'un prêt ...

circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06

31 lug 2017 Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2008-06 du 10 mars ... commissaires aux comptes doivent être transmises à la BCT au ...

Tunis le 18 octobre 2018 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX

18 ott 2018 Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-01 du 2 mars. 2017 portant principes directeurs relatifs à la ...

Tunis le 30 novembre 2017 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES

30 nov 2017 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;. Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°.

CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07

30 lug 2018 Vu la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre ... que modifiée par la circulaire n° 2017-10 du 30 novembre 2017 ;.

1 Tunis le 19 août 2021 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX

19 ago 2021 2017 telle que modifiée par la circulaire n° 2018-09 du 18 octobre 2018 ... relative à la définition des opérations bancaires islamiques et ...