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Extrait de l’article 71 § E et J modifié par LOI n° 2015 -1785 du 29 décembre 2015 – art 137 Janvier 2016 Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Extrait de l’Article 71 – paragraphe E E -I -Il est institué une taxe pour le développement des industries suivantes: 1° Mécanique et décolletage ;
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Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Extrait de l’Article 71 – paragraphe H H -Il est institué une taxe pour le développement des industries de la fonderie I -Le produit de cette taxe est affecté, dans la limite du plafond fixé au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre
La loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 (article 71 ; para-graphes E,G,H,I) a institué au profit des membres du COREM* une taxe destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l’accroissement de la productivité et à l’amélioration de la qualité des produits
Extrait du J O n° 302 du 31 décembre 2003 Texte n° 2 LOIS Loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) NOR : ECOX0300167L ARTICLE 71 - F I Il est institué une taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton et de la terre cuite
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LOI 2003 1312 - Corem
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LOI 2003 1312 - Corem
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Extrait du J O n° 302 du 31 décembre 2003 Texte n° 2 LOIS Loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) NOR : ECOX0300167L ARTICLE 71 - F I Il est institué une taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries
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Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Extrait de l’Article 71 – paragraphe H H - Il est institué une taxe pour le développement des industries de la fonderie
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Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Extrait de l’Article 71 – paragraphe İ İ -Il est institué une taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) I -Le produit de cette taxe est affecté, dans la limite du plafond fixé au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembreTaille du fichier : 230KB
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ECHOS
La loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 (article 71 ; para-graphes E,G,H,I) a institué au profit des membres du COREM* une taxe destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l’accroissement de la productivité et à l’amélioration de la qualité des produits
Extrait de l'article 71 § E et J modifié par LOI n° 2015 -1785 du 29 décembre 2015 E -I -Il est institué une taxe pour le développement des industries suivantes:
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Annexe 3 : Article 37 de loi de finances rectificative pour 2003 (n°2003-1312 du 30 rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) Extraits Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du
l
La loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 (article 71 ; para- graphes E,G,H,I) a *COREM : Le Centre technique des industries mécaniques (CETIM), le Centre Extrait de l'arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant
ecotech septembre
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annexe ta autres personnes morales
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VMT
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25 juil. 2021 Art. 71 § E de la loi 2003-1312 du 30 décembre 2003 ... E - I. - Il est institué une taxe pour le développement des industries suivantes :.
25 janv. 2021 Art. 71 § E de la loi 2003-1312 du 30 décembre 2003 ... E - I. - Il est institué une taxe pour le développement des industries suivantes :.
25 juil. 2020 Art. 71 § E de la loi 2003-1312 du 30 décembre 2003 ... E - I. - Il est institué une taxe pour le développement des industries suivantes :.
25 janv. 2020 TAXE AFFECTÉE AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MÉCANIQUES OU AU CENTRE ... Art. 71 § E de la loi 2003-1312 du 30 décembre 2003.
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25 juil. 2020 TAXE AFFECTÉE AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MÉCANIQUES OU AU CENTRE ... Art. 71 § E de la loi 2003-1312 du 30 décembre 2003.
LOI 2003 – 1312