RÈGLEMENT No 36 RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ADMISSION Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d’administration Date d’approbation : Le 7 septembre 1994 Dernière révision : Le 26 novembre 2020 RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES
En vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (article 19e), le présent règlement précise les conditions d’admission et de maintien dans les programmes d’études du Collège de Bois-de-Boulogne L’objectif ainsi poursuivi est d’assurer un traitement transparent,
Règlement no 10 sur les conditions d’admission aux programmes et d’inscription aux cours Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution no 1857) Modifié à la 279e assemblée, le 21 avril 2010 (résolution no 2374) Modifié à la 288e assemblée, le 16 juin 2011 (résolution no 2469)
Le présent règlement, « Règlement sur les conditions d’admission et d’inscription de l’étudiante et de l’étudiant », constitue un complément au « Règlement sur le régime des études collégiales « RREC) » 1 2 Objet 1 2 1 Le présent règlement établit les conditions particulières d’admission aux programmes
Règlement sur les règles d’admission (règlement 11) 7 7 Conditions d’admission Les conditions d’admission tiennent compte des dispositions des articles 2, 3 et 4 du Règlement sur le régime des études collégiales (voir annexe) L’admission d’une étudiante ou d’un étudiant ayant un véu ollégial est assujettie au règlement
RÈGLEMENT NUMÉRO 16 SUR LES CONDITIONS D’ADMISSION, D’INSCRIPTION ET D’EXCLUSION Adopté par le conseil d’administration le 9 mars 1994, 11 mars 2008, 8 mars 2011, 6 mars 2012 Modifié par le conseil d’administration le 15 mai 2000, 13 mars 2001, 22 janvier 2002, 8 avril 2008, 9 mars 2004, 14 décembre 2010, 2 mars 2016, 20 juin 2016
(d) « Loi » La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L C 2009, c h 23, incluant les règlements établis en application de la Loi et tout statut ou règlement qui pourrait éventuellement lui être substitué tel qu’amendé de temps à autre
séjour Le présent règlement n’a pas d’incidence sur les règles relatives aux conditions de délivrance des visas de long séjour (5) Conformément à la pratique actuelle des États membres, le présent règlement impose à ces derniers l’obligation de délivrer tout visa de long séjour selon le modèle type de visa instauré par
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/908 DE L A COMMISSION
(4) Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dér ivés de gré à gré, les contrepar ties centrales et les référentiels centraux (JO L 201 du 27 7 2012, p 1)
HÉLÈNE DAVID Règlement modifi ant le Règlement sur le régime des études collégiales Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (chapitre C-29, a 18) 1 L’article 2 du Règlement sur le régime des études collégiales (chapitre C-29, r 4) est modi fi é par la suppres-
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RÈGLEMENT No 36 - Cégep de Sept-Îles
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Règlement n 10 sur les conditions d’admission aux
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RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D’ADMISSION
règlement précise les conditions d’admission et de maintien dans les programmes d’études du Collège de Bois-de-Boulogne L’objectif ainsi poursuivi est d’assurer un traitement transparent, équitable et cohérent de toutes les candidatures à l’admission et de tous les cheminements étudiants au Collège
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Règlement no 10 sur les conditions d’admission aux programmes et d’inscription aux cours 1 PRÉAMBULE En vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (article 19e), le présent règlement précise les conditions d’admission et de maintien dans les programmes d’études du Collège de Bois-de-Boulogne
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Règlement sur les admissions - Collège Lionel-Groulx
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26 juin 2013 d'asile (BEAA) institué par le règlement (UE) no 439/2010 ... conditions que doivent remplir les ressortissants des pays ... L 180/36.
5 déc. 2019 surveillance prudentiels tandis que leurs conditions d'agrément et autres ... règlement (UE) no 575/2013 et de la directive 2013/36/UE
13 juil. 2009 trois mois notamment les procédures et conditions de ... règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour ... d'un refus d'admission
17 déc. 2013 Afin d'assurer un démarrage immédiat et une mise en œuvre efficace des programmes de développement rural le soutien du Feader devrait reposer ...
28 juil. 2015 (3) Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 ... pour les marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire.
13 déc. 2013 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie. LE CONSEIL DE L'UNION ...
1 nov. 2021 d) comptabiliser au minimum 34 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle. 3 et l'option académique. FO 1997 No 36. 1). RSN 411.11. 2).
5 juin 2015 Toutefois les procédures fondées sur une disposition générale du droit des sociétés qui n'a pas été exclusivement prévue pour les situations d' ...
l'Afrique de l'Ouest annexés au Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007
Règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012