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REGLEMENT DE LA CONSULTATION - fenouilletfr
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2 déc 2020 · DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Lieux de consultation du dossier et du registre d'enquête publique réalisation des travaux ; demande de la SEM OPPIDEA à la mairie de FENOUILLET conformément à la réglementation ( article R 131-6 du code de l'expropriation) valeur de marché
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30 sept 2019 · DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE Cette décision concerne la signature d'un marché public avec la SPL ZeFil pour un montant de 63 027,50€ TTC de travaux, 40 035€ TTC de redevance et 1500 consultation du public en mairie de Fenouillet du lundi 16 septembre au mardi 15 Octobre 2019 à
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