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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code du travail et notamment les articles L 2261-15 et suivants et R 2231-1 ; Vu l’arrêté du 31 mars 1947 portant agrément de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code du travail, notamment les articles L 2261-15 et suivants, R 2231-1 ; Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires des avenants mentionnés dans le tableau
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code du travail, notamment son article L 2261-15 ; Vu l’arrêté du 8 février 1991 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du
Aug 03, 2012 · Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C LIGEARD Nota – Le texte de l’accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code du travail, notamment ses articles L 2261-15 et R 2261-5 ; Vu l’arrêté du 8 février 1991 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Vu les articles L 2261-15 et suivants et R 2231-1 du code du travail ; Vu l’arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986
Jul 13, 2013 · Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Vu le code du travail, notamment les articles L 2261-15 et suivants et R 2231-1 ; Vu l’arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les
Chaque convention collective a un champ d'application défini par les organisations Les conventions gérées par le ministère chargé de l'agriculture sont isolées été intégrée à l'agro-alimentaire et non pas regroupée avec les entreprises Toutes les conventions locales de la métallurgie et la convention nationale des
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5 mar 2018 · complémentaire frais de santé des salariés agricoles du Champ d'application professionnel de la convention collective conventions collectives concernées, en application des règles fixées par la convention collective nationale du La Fédération Nationale Agro-alimentaire et Forestière CGT ;
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19 juil 2009 · EN 2008 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, La place de la négociation collective dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dans le cadre de conventions collectives infranationales et ces textes l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'hôtellerie (UITA)
La Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière CGT Da Par cette convention collective nationale, elles souhaitent donner une Les conventions collectives territoriales et professionnelles existantes ne sont pas remises en cause Le rôle dévolu à l'administration (ministère de l'agriculture ou DIRECCTE) dans
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Convention Collective Nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 : La Fédération Nationale des Cadres des Industries et Commerces Agricoles et Le secrétariat de la CCN accuse réception des conventions et accords transmis de ce titulaire, toutes les fois qu'il ne s'agit pas de réceptions collectives par le
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