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notice information personnel non cadre
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INDEMNITE BLANCHISSAGE LANCRY
Prévention et sécurité (entreprises de) 15-2-85 25-7-85 30-7-85 - - - 3196 1351 Section 1 convention collective concernant l'indemnité de licenciement,
CCN C A jour .
Ils sont limités toutes prestations comprises
Cet arrêt est-il indemnisé par la Sécurité sociale : CCN des entreprises de prevention et sécurité (n°3196) ... N° d'adhésion AG2R Prévoyance :.
25 juil. 1985 IDCC n°1351 www.legisocial.fr. 1 / 196. TABLE DES MATIÈRES. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du ...
N° de contrat Prévoyance : P. Personne à contacter : (Brochure n° 3196) ... Entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.
ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE dispositions de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et des textes pris pour son application règle les.
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Article 1 : Champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (CCN 3196) . Le point 1.01 de l'article 1
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