REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE – JUSTICE – TRAVAIL Exemplaire offert par Juin 2014 avec l’appui fi nancier de Loi N° 2013-06 du 25 novembre 2013 Publiée au journal offi ciel N°03 Bis numero spécial du 07 février 2014 W A N E P B u il d i n g R elatio n s h i p s f o r P e ac e WANEP-BENIN Code W A N E P B u il d i n g R elation s h
Décision de l’Autorité de la concurrence n° 09-DCC-26 du 24 juillet 2009 relative à l’acquisition de la société Camif Collectivités par la société Manutan International , et décisions n° 15-DCC-101 du 30 juillet 2015 et n°14-DCC-28 du 5 mars 2014 précitées
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COMMISSION EUROPÉENNE - European Commission
Décision n° 14-DCC-141 du 24 septembre 2014 Ramsay Health Care / Crédit Agricole / Générale de Santé; Décision n° 15-DCC-155 du 30 novembre 2015 Hôpital Privé Métropole / Compagnie Générale de Santé; Décision n° 16-DCC-103 du 21 juillet 2016 Avenir Santé / Bridgepoint; et Décision n° 16-
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Décision n° 16-DCC-183 du 25 novembre 2016 relative à la
21 Au niveau infranational, la part de marché de la nouvelle entité restera inférieure à 2 dans décision n° 14-DCC-08 du 22 janvier 2014 relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Ortec de la société Financière Sonovision 12 Les parties ont estimé leurs positions à partir des statistiques publiées par l’INSEE et selon lesquelles le marché français de l
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Décision n° 16-DCC-34 du 10 mars 2016 relative à la
Voir à ce sujet la décision de l’Autorité de la concurrence n°14 -DCC-161 du 5 novembre 2014 relative à la fusion des groupes AG2R La Mondiale et Réunica 4 Décision de l’Autorité de la concurrence n° 14-DCC 149 du 13 octobre 2014 relative à la fusion du groupe AG2R La
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RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS
Carrefour/Hyparlo du 4 mai 2006 et COMP/M 1684 Carrefour/Promodès du 25 janvier 2000 4 Voir notamment les décisions de l’Autorité de la concurrence n°14-DCC-30 du 6 mars 2014 relative à la prise de contrôle exclusif par la société Carrefour Proximité France de 129 magasins de commerce de détail à
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Décision n° 17-DCC-39 du 4 avril 2017 relative à l
Décision de l’Autorité de la concurrence n° 09-DCC-26 du 24 juillet 2009 relative à l’acquisition de la société Camif Collectivités par la société Manutan International , et décisions n° 15-DCC-101 du 30 juillet 2015 et n°14-DCC-28 du 5 mars 2014 précitées
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Décision de radiodiffusion CRTC 2014-16
Décision de radiodiffusion CRTC 2014-16 Version PDF Référence au processus : 2013-335 Ottawa, le 22 janvier 2014 Dufferin Communications Inc Meaford (Ontario) Demande 2012-0994-0, reçue le 16 août 2013 Audience publique dans la région de la Capitale nationale 12 septembre 2013 Station de radio FM de langue anglaise à Meaford Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une
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Décision de radiodiffusion CRTC 2014-36
Décision de radiodiffusion CRTC 2014-36 Version PDF Référence au processus : 2013-536 Autre référence : 2013-536-1 Ottawa, le 3 février 2014 James Houssen, au nom d’une société devant être constituée Saint John et Rothesay (Nouveau-Brunswick) Demande 2013-0895-8, reçue le 20 juin 2013 Audience publique dans la région de la Capitale nationale 5 décembre 2013 CJRP-FM Saint John et
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REPUBLIQUE DU BENIN WANEP-Bénin FRATERNITE – JUSTICE –
Quatorze1 (14) différentes élections ont, en effet, 15 janvier 1999; Loi n°99-016 du 12 mars 1999; Loi n°2000-018 du 03 janvier 2001; Loi n°2002-22 du 28 août 2002; Loi n°2003-01 du 08 janvier 2003 ; Remise en vigueur de la loi n°94-013 du 17 janvier 1995; Loi n°2003-02 du 27 janvier 2003; Loi n°2005-14 du 25 juillet 2005; Loi n°2006-25 du 05 janvier 2007; Loi n°2007-25 du 23
DECISION DCC 14-016 DU 21 JANVIER 2014 Date : 21 Janvier 2014 Requérant : Modeste AKODANDE alias Ahmed HAÏDARA Contrôle de conformité
DCC
dans la décision DCC 06-074 du 08 juillet 2006 06-016 du 31 janvier 2006, DCC 06-073 du 21 juin 2006, DCC 13-125 DCC 14-012 du 16 janvier 2014)
C q benin
19 mai 2014 · Décision n° 14-DCC-67 du 19 mai 2014 relative à la déposée auprès de l' Autorité des Marchés Financiers les 29 janvier et 4 mars 2014 ainsi que Article unique : L'opération notifiée sous le numéro 14-016 est autorisée
DCC decision version publication
23 mai 2016 · Adopte la décision suivante : par mutares AG, n° 14-DCC-28 du 5 mars 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de la société
DCC VersionPublication
29 sept 2017 · DECISION N° 016/DCC/EL/L/17 DU 29 SEPTEMBRE 2017 2012, 40-2014 du 1er février 2014, 1-2016 du 23 janvier 2016 et 19-2017 du 12
DCC EL L
n° 016/MID/DGAE du 18 février 2016, enregistrée au secrétariat général de la Cour 2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi Vu la délibération n° 001/DEL/CC/16 du 27 janvier 2016 relative à la
DCC EL PR
de notre part, sur 1619 décisions, entre janvier 1991 et octobre 2014, 64 concernent des 68 Décision DCC 95-016 du 14 mars 1995, Président du CES, Ibid
publication abdou aziz daba KEBE
1 Cour constitutionnelle du Bénin, DCC 09-002 du 8 janvier 2009 minoritaires portent ainsi atteinte à l'intérêt social en bloquant une décision de manière 63 Cour constitutionnelle du Bénin, voir DCC 09-016 du 19 février 2009 DCC GICQUEL, Droit parlementaire, 5ème édit , Paris, LGDJ, Lextenso éditions, 2014, p
4 déc 2020 · Peuples (ci – après dénommé « le Protocole »), le 22 août 2014 L'Etat Suite à une demande de mesures provisoires du 09 janvier 2020, la Cour a rendu, le 17 avril 159 et Ss ; Décision DCC 09 – 016 du 19 février 2009 ;
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Washington D.C. 20433. WorldBank.org/IDA · Facebook.com/IDA.wbg · youTube.com/WorldBank mars 2016 entre 2009 et 2014
17 nov. 2020 21 b) Un important soutien public en faveur de l'économie corse . ... 2014 à 2017 ... 149 Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015.
21 sept. 2014 des entreprises culturelles (SODEC) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014. Ce rapport vous est remis pour dépôt à ...
4 mars 2021 sous ce seuil de 60 % diminue entre 2014 et 2017 l'écart avec la métropole passant de 6 à ... 149 Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015.
28 nov. 2014 Agency's decision to refrain from including more specific ... FY 2014 NASA identified 17 projects for IV&V but ... IG-14-016
Durant la période de l'année 2014 l'Organe Chargé des Marchés Publics (OCMP) a étudié Travaux publics et Bâtiments : 21 dérogations ... 14 016 700.
17 nov. 2014 les demandes reçues les décisions d'indemnisation ou de refus de ... ont été présentés au congrès annuel de l'AMQ le 21 avril 2012 et ont.
11 nov. 2016 Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant ... 14 016 00° ... Vu le Décret n°85-204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités ...
LES PREVISIONS DE RESSOURCES DU BUDGET GENERAL DE L'ETAT GESTION 2014. Tableau 21 : Ventilation par rubriques budgétaires des prévisions de recettes du ...
textes et décisions de jurisprudence en la matière. La loi Hôpital Patient
LABC de lIDA