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Sept 15 2018 M. Jean-Guy Huglo
Oct 1 2012 universités françaises et de la chambre sociale de la Cour de cassation
Mar 15 2008 radiation des pourvois du rôle de la Cour de cassation en raison du caractère extraordinaire de ce recours et.
May 1 2007 Bulletin d'information. Par ailleurs
Jun 1 2009 En refondant son portail
Jul 1 2020 Advisory opinion requested by the Armenian Court of cassation/Avis consultatif demandé par la Cour de cassation arménienne
Apr 15 2009 Cour de cassation (*). I. - ArrêTS PUbLIéS InTéGrALEMEnT. Arrêt du 7 février 009 rendu par l'assemblée plénière. Procédure civile.
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