Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/64/L 18 et Add 1)] 64/71 Les océans et le droit de la mer L’Assemblée générale, Rappelant les résolutions sur le droit de la mer et sur les océans et le droit de la mer qu’elle adopte chaque année, notamment sa résolution 63/111 du 5décembre
Rappelle les dispositions de la résolution 74/19 de l’Assemblée générale, en date du 10 décembre 2019, sur les océans et le droit de la mer3 et les paragraphes de son préambule portant sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer4, et prend note des autres accords internationaux applicables le cas échéant ; 3
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Assemblée générale - United Nations
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L˜ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sans renvoi à une grande commission (A/54/L 84)] 54/263 Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l ˜enfant, concernant l˜implication d˜enfants dans les conflits armés et la vente d˜enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants L˜Assemblée générale, Rappelant
adopté un rapport recommandant la création d'une commission du droit 15 la sixième commission est la grande commission de l'assemblée géné- rale des nations unies qui est chargée de l'examen des questions juridiques voir solution 1103 (Xi) Qualif de l'assemblée générale en date du 18 décembre 1956;
Vol I
l'Assembl~e r~affirme Ie droit de la population de l'Oman ~ mer les mouvements de liMration daus leurs colonies en grande partie les dispositions des r~solubons an- Assembl~e g~n~rale - Vingt-deuxi~me session - Quatri~me Commission de r~solution devrait lltre adopt~ par la Commission A/C 4/69S/Add
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13 déc 2018 · Lacunes du droit international de l'environnement et Protection des mers et des océans 2 Sands and others, Principles of International Environmental Law, p 10 nombre de traités environnementaux et de grandes initiatives de 54 Adopté par la Commission du droit international en 2016 (A/71/10
SGGaps FR
Suite donnee aux questions traitees par la Conference sans renvoi a des Commission des Nations Unies pour le droit commercial international 100 par an dans Jes pays dtSveloppes a economie de efficace pour 'adoption de solutions concretes 81 Voir Documents ojficiels de l'Assembl ?e g ?n ?rale, vingtitme
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25 fév 2019 · générale elle-même pour appuyer sans réserve le droit des peuples et des Au fil des ans, l'Assemblée générale a adopté plusieurs autres réso- générale a renvoyé à ses résolutions antérieures et réaffirmé l'importance rale a adopté, le 12 octobre 1970, la résolution 2621 (XXV) établissant le
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le pays des droits de l'homme », c'est affirmer une très grande exigence et une grande humilité l'Assemblée générale des Nations unies le 11 décembre 1946 5 de la déclaration, texte de principe solennel mais sans portée adopted by the advisory committee: an insistence on a coor- rale, ce qui d'ailleurs fut le cas
BrochureAnglais
Rule 14 Bureau of the Assembly and Presidential Committee Élection du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe ture en Assemblée plénière ou en Commission permanente, sans que celles-ci en débattent Si L'adoption de la motion préjudicielle a pour effet le renvoi du débat jusqu'à la
Rules EN
commerciales sans l'autorisation préalable du titulaire du droit d'auteur À sa cinquante et unième session, la Sous-Commission a adopté la documents E/ CN 4/Sub 2/2000/3 et Add 1 soit refondu en un seul rapport, de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies rale (A/50/456, par
slaveryfr
???/???/???? Résolution adoptée par l'Assemblée générale. [sans renvoi à une grande commission (A/64/L.18 et Add.1)]. 64/71. Les océans et le droit de la ...
???/???/???? [sans renvoi à une grande commission (A/66/L.21 et Add.1)]. 66/231. Les océans et le droit de la mer. L'Assemblée générale.
???/???/???? les océans et le droit de la mer. Résolution adoptée par l'Assemblée générale le 31 décembre 2020. [sans renvoi à une grande commission ...
???/???/???? sur les océans et le droit de la mer au moins six semaines avant la ... Au paragraphe 193 de sa résolution 64/71 l'Assemblée générale a ...
tocole relatif au trafic illicite de migrants)1 a été adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 55/25 et est entré en vigueur le 28 janvier 2004.
???/???/???? Les Alliés ont procédé au plus grand renforcement de notre défense collective depuis la Guerre froide. Ces deux dernières années la posture ...
???/???/???? La Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable. S'étant réunie à Quito du 17 au 20 octobre 2016
Dans ses résolutions 57/141 et 58/240 l'Assemblée générale a décidé d'établir
???/???/???? la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. 1 ... résolution 64/71 de l'Assemblée générale appelant tous les États Membres à ...
???/???/???? Trident Juncture 18 le plus grand exercice que l'OTAN ait organisé depuis la Guerre froide. Plus de 50 000 hommes.
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