Règlement de perception de la taxe de séjour sur la Communauté de communes Côte d’Emeraude Année 2021 (Conformément aux nouvelles dispositions introduites par la Loi de finances pour 2021, n°2020-1721 du 29/12/2020) Toute modification de la Loi, intervenant en cours d’année, sera applicable sans mise à jour nécessaire de ce présent
Règlement de perception de la taxe de séjour sur la Communauté de communes Côte d’Emeraude Année 2020 (Conformément aux nouvelles dispositions introduites par la Loi de finances pour 2020, n°2019-1479 du 28/12/2019) Toute modification de la Loi, intervenant en cours d’année, sera applicable sans mise à jour nécessaire de ce présent
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Règlement de perception de la taxe de séjour sur la
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Le Journal Municipal du Minihic sur Rance
Rendez-vous sur www cote-emeraude (rubrique « Découvrir ») pour consulter le règlement de perception de la taxe de séjour 2017 et télécharger les modèles de documents utiles (« registre du logeur » et « état récapitulatif par période ») Renseignements complémentaires : Communauté de Communes Côte d’Emeraude
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE
autre moyen de paiement (carte cadeau, espèce, règlement par carte bancaire) L’utilisation des bons d’achat se fait sur présentation de la carte de fidélité virtuelle ou physique de l’adhérent Une pièce d’identité en cours de validité peut être demandée e Consultation du nombre de points et de bon(s) d’achat acquis Le nombre de points et de bon(s) d’achat acquis
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PVS SCOT PAYS DE SAINT MALO r C A ponses PVS
17-180) Demande de garantie d'emprunt d'EMERAUDE HABITATION pour modification des statuts de la Communauté de communes Bretagne Romantique et La part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement est instituée de o Mise à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels
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Règlement de collecte de la taxe de séjour 2017 – 12/10/2016