Visa n° 2010A022TV du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille de la solidarité et de la ville et du Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, valable pour l’année 2010 Aux termes de lʼarticle 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur lʼobligation, la coordination et le
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidaritÉ ministÈre de la santÉ, de la jeunesse, des sports et de la vie associative bo santé – protection sociale – solidarités no 2008/11 du 15 décembre 2008, page 141 vii – association accueil et confort pour personnes ÂgÉes (acppa) (69340 francheville)
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives convention collective nationale idcc : 277 − avouÉs prÈs les cours d’appel et leur personnel (22 septembre 1959) avenant du 22 octobre 2009 Àl’accord du 18 novembre 2004 relatif À la formation professionnelle nor
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d’un accord modifiant l’annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (no 86) NOR : MTST1006449A
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3249 convention collective nationale idcc : 1516 − organismes de formation avenant du 20 octobre 2009 Àl’accord du 3 juillet 1992 relatif À la prÉvoyance nor : aset0951211m idcc : 1516
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3133 convention collective nationale idcc : 953 − charcuterie de dÉtail avenant no 2 du 16 avril 2009 relatif au rÉgime de prÉvoyance nor : aset0951048m idcc : 953
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3102 convention collective nationale idcc : 1747 − activitÉs industrielles de boulangerie et pÂtisserie avenant no 2 du 13 fÉvrier 2008 Àl’accord du 12 avril 2005 relatif À la formation professionnelle nor
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (no 1686) NOR : MTST1006861A
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3255 convention collective nationale idcc : 1619 − cabinets dentaires avenant du 5 dÉcembre 2008 relatif À la formation professionnelle nor : aset0950121m idcc : 1619
2 mai 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 164 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Décret no 2009-493 du 29 avril 2009 relatif aux modalités d’affiliation aux caisses de congés
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DARES - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Tél : Fax : DARES Direction de lʼanimation de la recherche, des études et des statistiques Département salaires et conventions salariales – 39-43 quai André Citroën – 75902 Paris cedex 15 Numéro SIREN : Code APE : Ce questionnaire concerne l’ensemble de l’entreprise: ACTIVITÉ ET
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Brochure n o 3280 - Journal Officiel de la République
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3280 Conventions collectives nationales et accords nationaux INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS IDCC : 832 − Ouvriers IDCC : 833 − Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) IDCC : 363 − Cadres ACCORD DU 20
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Convention collective nationale - OPCO EP
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 277 − AVOUÉS PRÈS LES COURS D’APPEL ET LEUR PERSONNEL (22 septembre 1959) AVENANT DU 22 OCTOBRE 2009 ÀL’ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2004 RELATIF À LA FORMATION
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Brochure n o 3198 - Journal Officiel de la République
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3198 Convention collective nationale IDCC : 29 − ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS D’HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE À BUT NON LUCRATIF AVENANT NO 2008-05 DU 24 OCTOBRE 2008 RELATIF À LA PRIME
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SOLIDARITÉS
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/11 du 15 décembre 2008, Page 140 SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’agrément de certains accords de travail
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Brochure n o 3251
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3251 Convention collective nationale IDCC : 1517 − COMMERCES DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES Antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie,
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Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 19 février 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (no 1979) NOR : MTST1004939A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3018 Convention collective nationale IDCC : 1486 − BUREAUX D’ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D’INGÉNIEURS-CONSEILS ET SOCIÉTÉS DE CONSEILS Journal officieldu 21 octobre 2009 Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de
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IDCC : 438 − ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 438 − ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES EXTÉRIEURS DE PRODUCTION DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE Convention collective nationale IDCC : 653 − PRODUCTEURS SALARIÉS DE
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Brochure n o 3168 - AG2R La Mondiale
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3168 convention collective nationale idcc : 1147 − personnel des cabinets mÉdicaux avenant no 52 du 3 juin 2009 relatif au rÉgime de prÉvoyance nor :
6 fév 2009 · DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Conventions collectives nationales convention collective nationale des avocats salariés (no 1850) NOR : Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité
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CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no tion collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (no 1261) NOR : MTST0910621A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code tion collective nationale, à la convention collective susvisée ;
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DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504) NOR : MTST0923522A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du
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14 oct 2009 · DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité
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24 fév 2010 · CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés,
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relations de travail / dialogue social / négociation collective / convention innovantes pour promouvoir la négociation et le dialogue au niveau national et sectoriel Le document donne quelques exemples, comme la charte sociale de Tanger, le projet de c) Les conventions collectives et les accords collectifs atypiques
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19 juil 2009 · Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, La place de la négociation collective dans l'accord national d'un cycle complet de quatre ans, et agrégés par convention dans le cadre de conventions collectives infranationales et ces textes
15 jui 2009 · DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 21 Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la Convention collective nationale des établissements privés des articles des différents accords ou conventions collectives de la branche visés à l'article 3 de
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