DARES - Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
Visa n° 2010A022TV du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille de la solidarité et de la ville et du Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, valable pour l’année 2010 Aux termes de lʼarticle 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur lʼobligation, la coordination et le
SOLIDARITÉS
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidaritÉ ministÈre de la santÉ, de la jeunesse, des sports et de la vie associative bo santé – protection sociale – solidarités no 2008/11 du 15 décembre 2008, page 141 vii – association accueil et confort pour personnes ÂgÉes (acppa) (69340 francheville)
Convention collective nationale
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives convention collective nationale idcc : 277 − avouÉs prÈs les cours d’appel et leur personnel (22 septembre 1959) avenant du 22 octobre 2009 Àl’accord du 18 novembre 2004 relatif À la formation professionnelle nor
Décrets, arrêtés, circulaires - Le Syndicat National de la
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d’un accord modifiant l’annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (no 86) NOR : MTST1006449A
Brochure n o 3249 - APICIL Entreprise et TNS
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3249 convention collective nationale idcc : 1516 − organismes de formation avenant du 20 octobre 2009 Àl’accord du 3 juillet 1992 relatif À la prÉvoyance nor : aset0951211m idcc : 1516
Brochure n o 3133 - AG2R La Mondiale
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3133 convention collective nationale idcc : 953 − charcuterie de dÉtail avenant no 2 du 16 avril 2009 relatif au rÉgime de prÉvoyance nor : aset0951048m idcc : 953
Brochure n o 3102 - Au service des opérateurs de lemploi et
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3102 convention collective nationale idcc : 1747 − activitÉs industrielles de boulangerie et pÂtisserie avenant no 2 du 13 fÉvrier 2008 Àl’accord du 12 avril 2005 relatif À la formation professionnelle nor
Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (no 1686) NOR : MTST1006861A
Brochure n o 3255 - OPCO EP
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3255 convention collective nationale idcc : 1619 − cabinets dentaires avenant du 5 dÉcembre 2008 relatif À la formation professionnelle nor : aset0950121m idcc : 1619
Décrets, arrêtés, circulaires
2 mai 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 164 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Décret no 2009-493 du 29 avril 2009 relatif aux modalités d’affiliation aux caisses de congés
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