d’emploi des agents contractuels de l’Etat L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République, Chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1er: OBJET ET CHAMP D ’APPLICATION Article 1 er -
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : DU CHAMP D’APPLICATION Article 1 : Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux emplois et aux agents de la fonction publique hospitalière Les agents de la fonction publique hospitalière sont des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
titre i : des dispositions generales chapitre i : du champ d’application et des definitions section 1 : du champ d’application section 2 : des définitions chapitre ii : de la classification des substances minerales ou fossiles titre ii : de l’autorisation de prospection et des titres miniers chapitre i : de l’autorisation de prospection
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : DE L’OBJET ET DU CHAMP D’APPLICATION Article 1 : La présente loi fixe les règles relatives au renseignement au Burkina Faso Elle traite également des règles relatives au cadre institutionnel du renseignement au Burkina Faso Article 2 :
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D’APPLICATION, DU BUT ET DES DEFINITIONS Section 1 : De l'objet, du champ d'application et du but Article 1 : La présente loi fixe les règles fondamentales qui régissent l’environnement au Burkina Faso Article 2 :
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : DU CHAMP D’APPLICATION Article 1 : Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux fonctionnaires des collectivités territoriales Article 2 : Est fonctionnaire des collectivités territoriales, toute personne qui, nommée
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Article 1 : La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources
TITRE l : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE l: CHAMP D'APPLICATION ET FORME JURIDIQUE Section 1: Du Champ d'application Article 1: Les sociétés coopératives et les groupements, leurs unions et fédérations ainsi que la confédération des sociétés coopératives et des groupements sont régis par les dispositions de la présente loi
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1: DE L’OBJET ET DU CHAMP D’APPLICATION Article 1 : La présente loi a pour objet la promotion des investissements productifs dans les domaines agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique concourant au développement économique et social du Burkina Faso Article 2 :
TITRE r:-DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1er - DU CHAMP D'APPLICATION Article Premier: Le présent statut s'applique aux personnels des corps de la police nationale Sauf pour l'application des dispositions de l'article 45-3 de la présente loi, sont exclus du champ du statut spécial de la police nationale, les personnels civils recrutés
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TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : OBJET ET
TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1er: OBJET ET CHAMP D ’APPLICATION Article 1 er -La présente loi fixe les conditions générales d’emploi de s personnels contractuels de l’Etat, exerçant dans une administration civile ou militaire On entend par agent contractuel, toute personne ayant signé un contrat d’engagement avec l’Etat ou ayant accepté tacitement un engagement
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Chapitre I Dispositions générales
Chapitre I Dispositions générales Art 1 Champ d’application 1 Sont soumis au présent règlement : – les établissements médico-sociaux reconnus d’intérêt public au sens de l’article 4 LPFES ; – les hôpitaux et les centres de traitement et de réadaptation reconnus d’intérêt public au sens de
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Chapitre I Dispositions générales - Thônex
Chapitre I Dispositions générales Art 1 Champ d’application La Piscine de Thônex, propriété de la Commune de Thônex est soumise au présent règlement pour l’entier de son périmètre, ses installations et ses équipements Art 2 But et autorité compétente 1 Le présent règlement a pour but de définir les règles, usages et modalités d’utilisation de la piscine 2 Le Conseil
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Chapitre I Dispositions générales
Chapitre I Dispositions générales Art 1 Champ d’application La Piscine de Thônex, propriété de la Commune de Thônex est soumise au présent règlement pour l’entier de son périmètre, ses installations et ses équipements Art 2 But et autorité compétente 1 Le présent règlement a pour but de définir les règles, usages et modalités d’utilisation de la piscine 2 Le Conseil
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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU
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RCA - Loi n°2009-05 du 29 avril 2009 portant Code minier
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9521 Loi sur les établissements publics (LEPu)
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SOMMAIRE : REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Des dispositions
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9 CHAPITRE II 70 CHAPITRE I 98 SECTION I 19TABLE DES
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nouvelles dispositions régissant les droits d'enregistrement et qui résultent de réformes depuis le début des années 1990 et l'adoption de textes importants, 4 Chapitre premier : Champ d'application Chapitre II : Assiette et liquidation des droits En général, il n'y a pas d'apport pur et simple, mais plutôt apport à titre
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97 formant code de recouvrement des créances publiques, adoptée par la Titre Premier : Dispositions Générales Chapitre Premier : Champ d'application
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Chapitre premier : Dispositions générales Article premier : Principes Demeurent en dehors du champ d'application du présent décret : montant des prestations réalisées au titre de la durée totale du marché cadre Article 7 dispositions du chapitre V du présent décret Article 12 de son adoption Elle doit être versée
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TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE CHAPITRE PREMIER des biens et prestations de services, elle ne constitue pas un impôt général sur la opérations entrant dans le champ d'application de la taxe et ce, quels que soient: Le lieu d'imposition à la T V A est défini par les dispositions de l'article 88 du
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n°2-00-368 pris pour l'application de la loi n°17-97 telle industrielle et dispositions générales 7 ChaPITRE PREMIER Etendue Du champ d'application TITRE V Des marques de fabrique, de commerce ou de service Ne peut être adopté comme marque ou
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