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À la recherche dun nouveau paradigme : L’exemple du palais

palais de justice de Paris, EPPJP (Établissement public du palais de justice de Paris) À la recherche d'un nouveau paradigme : L’exemple du palais de justice contemporain aux États-Unis Chaire des Amériques Mercredi 6 juin 2007, de 18h à 20h, salle Demargne (RdC), Institut National d’Histoire de l’Art, 2 rue Vivienne, 75002, Paris


BULLETIN OFFICIEL DU MINISTRE DE LA JUSTICE

Le directeur général de l’Etablissement public du Palais de justice de Paris, Vu le décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l’Etablissement public du palais de justice de Paris, notamment son article 10, Vu la délibération du conseil d’administration du 6 avril 2004 portant organisation des services de l’EPPJP


Recours au Conseil dEtat contre le PPP du futur Palais de

Contacté par Mediapart, le directeur général de l’Établissement public du Palais de justice de Paris (EPPJP) se félicitait également de la reprise du chantier Jean-Pierre Weiss annonçait avoir fait faire des économies à l’État, évoquant une ristourne comprise entre 300 et 500 millions d’euros « Dans


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23 FÉVRIER 2016 - Ordre des avocats de Paris

de l’Établissement public du palais de justice de paris bat tweet live rencontre avec guillaume leyte, prÉsident de l’universitÉ paris 2 panthÉon assas rencontre avec philippe arraou prÉsident du conseil supÉrieur de l’ordre des experts comptables ouverture du colloque anniversaire de l’acte unique europÉen coorganisÉ


Service de l exercice profeSSionnel

Votre invité entrera dans le Palais de Justice par l’entrée de la Sainte Chapelle, Boulevard du Palais, et devra se présenter à 13h15 devant la quatrième chambre de la cour d’appel de Paris L’entrée de la Sainte Chapelle étant réservée au public, il est conseillé à votre invité de s’y présenter en avance


Palais de justice de Chalon-sur-Saône

l’immobilier de la Justice (APIJ) est un établissement public du ministère de la Justice Principal opérateur immobilier du Ministère, l’Agence a pour mission de construire, rénover et réhabiliter des palais de justice et des établissements pénitentiaires, en France métropolitaine et dans les départements


[PDF] L'établissement public du palais de justice de Paris

L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS 113 L'établissement public du palais de justice de Paris La Cour des comptes a contrôlé à plusieurs reprises les projets immobiliers des services judiciaires ; en 2002, elle a notamment contrôlé la gestion du palais de justice de Paris et a formulé, par lettre du 14 août 2003, une série d’observations portant notamment sur le


[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTRE DE LA JUSTICE

Le directeur général de l’Etablissement public du Palais de justice de Paris, Vu le décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l’Etablissement public du palais de justice de Paris, notamment son article 10, Vu la délibération du conseil d’administration du 6


[PDF] Rapport d’activité 2011 - Apij

de la Justice (APIJ) et l’Établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP), permettant à l’APIJ de recruter et gérer les personnels de l’EPPJP et de lui fournir ses moyens de fonctionnement en contrepartie d’une rétribution déterminée versée par l’EPPJP dans les conditions fixées par une convention de gestion approuvée par les conseils d’administration de chacun


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Ce décret relatif à l’Établissement public du palais de justice de Paris a également simplifié les relations de gestion entre l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice et l’Établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP), l’Agence ayant désormais la charge de recruter et gérer les personnels de l’EPPJP et de lui fournir ses moyens de fonctionnement En


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15 fév 2012 · Le 15 février 2012, l'Etablissement public de palais de justice de Paris (EPPJP) – pour le compte de l'Etat– et la société de projet Arélia ont signé 
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13 mai 2019 · Décision du 29 avril 2019 portant sur l'approbation du compte financier 2018 de l' Etablissement public du palais de justice de Paris NOR : 
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Létablissement public du palais de justice de Paris

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31?/03?/2005 l'établissement public du palais de justice de Paris ... décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du.



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N° 09PA05627

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