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N° 1329-DEF. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N° 14357*13. COTISATION notice) cochez la case ci-contre et ne remplissez pas la case D. Si CA. ⩽ 7 ...
N° 1329-DEF. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N° 14357*11. COTISATION notice) cochez la case ci-contre et ne remplissez pas la case D. Si CA. ⩽ 7 ...
Pour en savoir plus rendez-vous sur impots.gouv.fr puis rubrique "Droit à l'erreur". 1329-DEF. Les arrondis fiscaux. Les bases imposables et le montant de l' ...
4 avr. 2016 ... formulaires (mise à jour des fichiers 1329AC et 1329. DEF) : SI1Ced 1329 DEF ... www.impots.gouv.fr rubrique professionnels. La possibilité de ...
1 juin 2022 Pour plus d'informations sur la fiscalité relative à la CVAE vous pouvez vous référer à la notice du formulaire 1329 ... impots.gouv.fr (cf. Ci ...
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(formulaire n° 1329-DEF). •. La taxe générale sur les activités polluantes ... adresser vos questions par formulaire électronique sur le site impots.gouv.fr
(formulaire n° 1329-DEF). • les résultats : ◦ déclaration n° 2065 et ses ... adresser vos questions par formulaire électronique sur le site impots.gouv.fr
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COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES