1 jan 2021 · Code général des impôts Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées perçue dans la région Ile-de-France (231 ter - 231 ter) et de l'habitation et conclue au plus tard le 31 décembre 2016, la location du logement
Code g C A n C A ral des imp C B ts
DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2016 Ce document n'a le code général des impôts est désigné par le sigle CGI ;
gb
31 déc 2016 · Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er code général des impôts (CGI), le chiffre d'affaires est apprécié en Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances po ur 2017 (article 11) 2
brochure fiscalite francaise
( SDNC-DGFiP) – Janvier 2016 - 1 - au plus tard le 3 mai 2016 ( clôture au 31/ 12/2015 ) non établi en France ( article 283-1 du code général des impôts )
ca denombrement
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2016 Date de mise à jour: 18/02/2016 VOL 3A FORMULAIRES ET CODES POUR LES ECHANGES (DGFIP) 11 : GUIDE TECHNIQUE ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LA BANQUE DE FRANCE
volume iii formulaires tdfc
Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres : 17 Article 8 de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 18 Article 8 de
cgi fr
teur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code général des Impôts (CGI), en- 3- promouvoir une meilleure justice fiscale et le consentement à l'impôt ;
cgi
18 avr 2011 · abouti en 2007 à l'édition du Code général des Impôts (C G I ) 19-I-A du CGI sera appliqué aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 conclue entre le Maroc et la France, les profits résultant des cessions de
note circulaire tome
DOMICILIÉES HORS DE FRANCE IMPÔT SUR LES REVENUS 2016 N o 20 41 -E – les personnes qui, selon l'article 4 B-1 du code général des impôts :
e notice
exercent une activité temporaire en Algérie et qui n'y les articles 9 de la loi de finances complémentaire 2009 et 3 de la loi des finances pour 2016.
30 déc. 2015 Les dispositions de l'article 142 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 142.
6 avr. 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne ... Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées .
31 déc. 2015 Continueront à être perçus en 2016 conformément aux lois
1 janv. 2017 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES TAXES SUR LE CHIFFRE.
donne lieu s'il est effectué en Algérie à l'application d'une retenue à la source par le débiteur dont le taux est fixé à l'article 104 du Code des Impôts
1 janv. 2015 succursale établie en Algérie ou toute autre installation professionnelle ... prévu à l'article 365 Bis du Code des Impôts Directes et Taxes.
29 déc. 2016 29 Rabie El Aouel 1438. 29 décembre 2016. Art. 8. — Les dispositions de l'article 152 du code des impôts directs et taxes assimilées sont.
28 déc. 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 77 ... Les dispositions de l'article 10 du code des impôts directs et taxes assimilées sont.
Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances po ur 2017 (article 11). renforcer la compétitivité des entreprises le code général des impôts ...