Vu l’avis favorable de la Commission administration générale du 10 novembre 2015 Septembre 2014 15,12 16,84 31,96 2015 649 Avril2015 79,66 31,65 111,31
Il précise avoir pris comme décisions du Maire, depuis la dernière décision du maire n°2015 038 présentée en séance du 16 septembre 2015, les décisions suivantes : 1°) Décision du Maire n° 2015 041 en date du 2 octobre 2015 relative à la gestion budgétaire et comptable
Par délibération n°109-2015 en date du 22 septembre 2015, le Conseil communautaire a approuvé le Schéma de mutualisation entre la Communauté de communes Arc Sud Bretagne et ses communes membres, conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L 5211-39-1
2- Délibération : suppression du budget du CCAS (commune de moins de 1 500 habitants) L’article 79 de la loi NOTRe du 07 août 2015 rend facultatifs les centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants et permet, pour ces communes, une dissolution par délibération du conseil municipal (art L 123
Conseil régional à sa commission permanente, telle que modifiée par la délibération n° CR 2017-162 du 22 septembre 2017, simplifier le fonctionnement du conseil Régional ; VU La délibération n° CR 10-16 du 22 janvier 2016 relative à la mise en place du bouclier de sécurité en Ile-de-France ;
DELIBERATION N° 2015/05/01 VOIRIE COMMUNALE – PROGRAMME 2015 CHOIX DE L’ENTREPRISE VU la délibération 2015/04/12 du conseil municipal en date du 2 avril 2015 approuvant le programme de voirie pour l’année 2015 ; VU la consultation des entreprises en date du 3 avril 2015 ; CONSIDERANT les estimations de l’A T R de Toucy ;
La signature de la transaction par la Présidente ou son représentant interviendra dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil Départemental à la Présidente pour la passation des marchés publics du Département (délibération n° 1 du 16 avril 2015 adoptée en vertu de l’article L 3221-11 du CGCT)
la passation des marchés publics du Département (délibération n° 9 du 16 avril 2015 adoptée en vertu de l’article L 3221-11 du CGCT) Au bénéfice de ces considérations et sur proposition de Madame la déléguée aux
administratifs des structures de la région du Plateau Central relevant du Ministère de l’Economie et des Fi nances Financement : Budget Etat gestion 2016 - Publication : - « Quotidien » des marchés publics N°1726 du 12 février 2016 Référence de la convocation de la Commission Régionale d'Attribution des Marchés (CRAM)
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Délibération n° 2015 - Ville de Mitry-Mory
Délibération n° 2015 00137 Finances - annulation de titres de recettes Le Conseil Municipal, Sur le rapport et la proposition de Madame Louise DELABY, conseillère municipale déléguée aux affaires sociales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14, Considérant que l’annulation d’un certain nombre de titres de recettes
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Délibération n° 2015-32 Objet : Modification
Vu la délibération n°2015-9 du 2 avril 2015, portant modification du règlement intérieur en vigueur, Vu la délibération n°2015-15 du 25 juin 2015 portant modification complémentaire du règlement intérieur, Vu lavis des membres du bureau dans sa séance du 25 septembre 2015, Le Conseil d’administration délibère et, à l’unanimité, approuve les modifications des articles du
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VILLE DE LYON
Ville de Lyon – Conseil municipal du 28/09/2015 – Délibération n° 2015/1514 - Page 3 municipaux 2015-2020 » de 261 K€ à 2 700 K€, à financer par affectation complémentaire de l’AP n° 00008/2015-2, 60021835 « Charges de copropriétés en investissement 2015-2020 » de 50 K€ à 1 230 K€ à financer
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- Reconstruction du collège Louis Armand à Marseille
RAPPORT N° 79 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 29 Janvier 2016 SOUS LA PRESIDENCE DE MME MARTINE VASSAL RAPPORTEUR(S) : MME VALERIE GUARINO / M YVES MORAINE OBJET - Reconstruction du collège Louis Armand à Marseille : protocole d'accord transactionnel Direction de l'Architecture et
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Séance du 16/11/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16/11/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Délibération n° : 488 Dossier : 151111 Direction en charge : Finances et contrôle de gestion Objet : Reprise de provisions - Admission en non valeur des cotes irrécouvrables
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2015
la rentrée de septembre 2013, avec un premier avenant approuvé par délibération n° 2013 064 du 10 juillet 2013, puis un second qui prorogeait par délibération n°2014-094 en date du 19 novembre 2014 la délégation jusqu’au 31 décembre 2015 Le contrat actuel de délégation intègre des missions de coordination, de gestion et d
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DÉLIBÉRATION N CP 2019332 - Île-de-France
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 2 DÉLIBÉRATION N°CP 2019-332 Plan de Seine ; VU la délibération n° CP 15-549 du 20 octobre 2015 relative à la convention entre la Région et l’ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d’accueil des missions locales, les emplois
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RÈGLEMENT - Deux-Sèvres
Délibération n°15A de la Commission permanente du 26 mai 2015 Délibération n°18A de la Commission permanente du 19 septembre 2016 SOMMAIRE l Préambule p 3 l Aides en eau potable p 4 l Aides en assainissement collectif p 8 l Aides en assainissement non collectif p 13 l Aides pour les milieux aquatiques p 16 l Annexes p 19 RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL AIDES EN MATIÈRE
13 fév 2015 · La Commission nationale de contrôle de la protection des données à Vu la Loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009,
deliberation n
14 juil 2015 · La Commission nationale de contrôle de la protection des données à Vu la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009,
deliberation n
COMMISSION INTERREGIONALE D'AGREMENT ET DE CONTRÔLE Vu la délibération disciplinaire DD-CIAC-O1-55-2015-09-29 de la Commission interrégionale océan Indien en date du 29 septembre 2015 à l'encontre de la SARL
TELESURVEILLANCE cle de
Décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission Après délibération en conseil de gouvernement réuni le 25 kaada 1436 (10 ou par toute autre instance de contrôle doit être suspendue Tout recours par le
La Commission nationale de la commande publique
21 sept 2015 · EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL n° 2015-0664 commission principale : Date de convocation du Conseil : Mardi 1er septembre 2015 Reçu au contrôle de légalité le : 23 septembre 2015
21 sept 2015 · Délibération n° 2015-0590 commission commission (s) consultée (s) pour avis : Métropole de Lyon - Conseil du 21 septembre 2015 - Délibération n° 2015- 0590 2 Reçu au contrôle de légalité le : 23 septembre 2015
25 sept 2015 · les ministères ont exercé leur droit d'opposition le 6 novembre 2015 sur cette délibération dont Vu la délibération n°2015-9 du 2 avril 2015, portant modification du règlement intérieur en vigueur, un contrôle sur les pensions en cours de Seuls les membres de la commission participent au vote
modifiee
8 sept 2015 · Le Budget principal 2015 de la commune a été voté le 31 mars Ce projet de délibération est présenté au Conseil municipal qui débat Contrôle de bon fonctionnement des installations existantes doit, pour ce faire, déposer un dossier de candidature auprès de la Commission de Régulation de
cm cr
Feb 13 2015 Arrêté Ministériel n° 2015-79 du 4 février 2015 autorisant un ... Délibération n° 2015-18 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle ...
Apr 9 2015 Avis de recrutement n°2015-79 d'un Surveillant Rondier au ... Délibération n° 2015-11 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des ...
Nations Economic Commission for Latin America and the Caribbean—Division for restrict women's access to land and other assets and women's control over ...
Sep 21 2018 Délibération n° 2018-125 du 3 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des ... 93 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/79 de la. Commission ...
Aug 7 2020 Banques du Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de ... le règlement d'exécution (UE) n° 2015/79 du 18 décembre 2014
Feb 16 2015 Le projet de délibération correspondant est adopté par assentiment de la Commission Permanente. • Rapport n°16 - PARTENORD HABITAT - Demande.
May 3 2019 Délibération n° 2019-46 du 20 mars 2019 de la Commission de. Contrôle des ... 82 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/79 de la. Commission du ...
Feb 12 2016 Délibération n° 2016-09 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations ... et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant.
Jan 28 2016 Arrêté préfectoral du 18 septembre 2015 portant adhésion de la commune ... Arrêté ARS-DT 54 N° 0174-2015 du 19 janvier 2016 fixant le ...
Sep 15 2016 Vu l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif au diplôme d'études universitaires ... Vu le décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les ...
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