Délibération n° 2015 - Ville de Mitry-Mory
Vu l’avis favorable de la Commission administration générale du 10 novembre 2015 Septembre 2014 15,12 16,84 31,96 2015 649 Avril2015 79,66 31,65 111,31
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2015
Il précise avoir pris comme décisions du Maire, depuis la dernière décision du maire n°2015 038 présentée en séance du 16 septembre 2015, les décisions suivantes : 1°) Décision du Maire n° 2015 041 en date du 2 octobre 2015 relative à la gestion budgétaire et comptable
MAIRIE LA ROCHE BERNARD COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
Par délibération n°109-2015 en date du 22 septembre 2015, le Conseil communautaire a approuvé le Schéma de mutualisation entre la Communauté de communes Arc Sud Bretagne et ses communes membres, conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L 5211-39-1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
2- Délibération : suppression du budget du CCAS (commune de moins de 1 500 habitants) L’article 79 de la loi NOTRe du 07 août 2015 rend facultatifs les centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants et permet, pour ces communes, une dissolution par délibération du conseil municipal (art L 123
DÉLIBÉRATION N CP 2018472 - Île-de-France
Conseil régional à sa commission permanente, telle que modifiée par la délibération n° CR 2017-162 du 22 septembre 2017, simplifier le fonctionnement du conseil Régional ; VU La délibération n° CR 10-16 du 22 janvier 2016 relative à la mise en place du bouclier de sécurité en Ile-de-France ;
COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS
DELIBERATION N° 2015/05/01 VOIRIE COMMUNALE – PROGRAMME 2015 CHOIX DE L’ENTREPRISE VU la délibération 2015/04/12 du conseil municipal en date du 2 avril 2015 approuvant le programme de voirie pour l’année 2015 ; VU la consultation des entreprises en date du 3 avril 2015 ; CONSIDERANT les estimations de l’A T R de Toucy ;
- Reconstruction du collège Louis Armand à Marseille
La signature de la transaction par la Présidente ou son représentant interviendra dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil Départemental à la Présidente pour la passation des marchés publics du Département (délibération n° 1 du 16 avril 2015 adoptée en vertu de l’article L 3221-11 du CGCT)
Collège Louis Armand à Marseille : protocole daccord
la passation des marchés publics du Département (délibération n° 9 du 16 avril 2015 adoptée en vertu de l’article L 3221-11 du CGCT) Au bénéfice de ces considérations et sur proposition de Madame la déléguée aux
N°-219 page Résultats - Burkina 24 Affaires
administratifs des structures de la région du Plateau Central relevant du Ministère de l’Economie et des Fi nances Financement : Budget Etat gestion 2016 - Publication : - « Quotidien » des marchés publics N°1726 du 12 février 2016 Référence de la convocation de la Commission Régionale d'Attribution des Marchés (CRAM)
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