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MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION - LegalPlace
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MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION - Droitissimo
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pour la dissolution - Associationsgouvfr
Selon la commune du siège social de votre association à la préfecture, la sous-préfecture, voire la direction départementale de la cohésion sociale si elle gère le greffe des associations au sein d’un Guichet Unique des Associations Attention : Les modalités changent quand le déclarant utilise le service en ligne e-modification En savoir plus : https://mdel mon service-public fr/MD html
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Modification au service en ligne Établissements du réseau
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Service de Presse Basse-Terre, le 7 juin 2018
toutes vos démarches en ligne à compter du 11 juin 2018 Le greffe des associations se modernise et vous invite à faire toutes les déclarations de création, de modification et de dissolution de votre association en ligne Comment procéder ? Munissez-vous de vos documents au format numérique PDF (1,5 Mo maximum par document)
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26 fév 2014 · Créer et modifier votre association loi 1901 en ligne, c'est possible * * * * * Avec e-modification e-dissolution, les bénévoles ont la possibilité
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La déclaration s'effectue en ligne par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner Modification d'une association (e-modification).
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Vous devez déclarer tout changement dans la composition de votre direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve votre siège social, pour inscription au registre des associations. La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.- Toute modification des statuts exige l'accord à l'unanimité des associés (100 %) réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE). Toutefois, les statuts peuvent prévoir que certaines décisions sont prises avec l'accord de la majorité (50 %). La décision des associés doit être retranscrite dans un procès-verbal.
Les démarches administratives des associations