ROYAUME DE BELGIQUE _____ SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES _____ 7 DECEMBRE 2018 - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 : - l'article 275, §§ 1er et 2 ; Vu l'AR/CIR 92 : - l’article 88;
ROYAUME DE BELGIQUE _____ SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES _____ Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 : - l'article 275, §§ 1 er et 2 ; Vu l'AR/CIR 92 : - l’article 88;
ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE _____ _____ SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN _____ _____ Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de bedrijfsvoorheffing (1)
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE _____ _____ FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES _____ _____ Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de bedrijfsvoorheffing (1) Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE _____ _____ FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES _____ _____ Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de bedrijfsvoorheffing Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 FILIP, Koning der Belgen, PHILIPPE, Roi des Belges,
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE Belgique _____ _____ FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES _____ _____ Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de bedrijfsvoorheffing Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 FILIP, Koning der Belgen, PHILIPPE, Roi des Belges,
L'article 87, 5°, AR/CIR 92 fut complété par l'arrêté royal de 4 mars 2013, modifiant en matière de précompte professionnel l'AR/ CIR 92 (MB 8 3 2013) de sorte que le précompte professionnel est dû sur les revenus mentionnés à l'article 228, § 3, CIR 92, payés ou attribués à partir du 1er mars 2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES _____ 7 DECEMBRE 2018 - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 : - l'article 275, §§ 1er et 2 ; Vu l'AR/CIR 92 : - l’article 88; - l'annexe III, remplacée par l’arrêté royal du 10 décembre 2017 et modifiée
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES _____ Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 : - l'article 275, §§ 1 er et 2 ; Vu l'AR/CIR 92 : - l’article 88; - l'annexe III, remplacée par l’arrêté royal du 12 décembre 2016 et modifiée par l
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ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE _____ _____ SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES FEDERALE OVERHEIDSDIENST Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de bedrijfsvoorheffing (1) PHILIPPE, Roi des Belges, FILIP, Koning der Belgen, A tous, présents et à
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES _____ _____ Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de bedrijfsvoorheffing (1) Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) ALBERT II, Koning der Belgen, ALBERT II, Roi des Be lges, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet A tous, présents et à venir, Salut Gelet op het
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