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discours sur le budget du 26 mars 2015 et dans divers bulletins d’information publiés en 2014 et en 2015 Elle modifie la Loi sur les impôts afin d’introduire ou de modifier des mesures fiscales propres au Québec Ces modifications concernent notamment : 1° la bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience;
Discours sur le budget du 26 mars 2015 permettent d’alléger le processus actuel et de le rendre plus efficient En effet, les manquements mineurs pouvant se constater objectivement seraient traités administrativement par un membre du personnel
Discours sur le budget 2016-2017 Dépôt légal – 17 mars 2016 En mars 2015, dans le cadre du budget 20152016, le gouvernement rendait public -
RÉSUMÉ DU BUDGET DUQUÉBEC2015-2016 1 INTRODUCTION Le ministre des Finances, M Carlos Leitão, a confirmé aujourd’hui, dans son discours sur le budget, le retour à l’équilibre budgétaire pour l’exercice financier 2015-2016
Projet de loi n 74 - Quebec
– Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette (2010, chapitre 20)
En terminant, vous êtes cordialement invités à la séance spéciale d’adoption du budget 2016 qui se tiendra le 14 décembre 2015 à 19 h Louise Brunet, mairesse DISCOURS DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2015 ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016 VOIR LA LISTE DES CONTRATS EN PAGE 3 >
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Budget 2015-2016 - Discours sur le budget
discours sur le budget 2015-2016 Prononcé à l’Assemblée nationale par M carlos leitão, ministre des Finances, le 26 mars 2015 Mars 2015
d'une lettre du ministre de l'économie et des finances justifiant le monopole se annoncée, en mars 2001, par le directeur général du Fonds, M Horst Köhler, Rapporteur qui l'ajoute – l'une d'une pierre angulaire du discours porté par développement afin d'atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies pour 2015
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Le MERCOSUR a également signé un accord de libre-échange en mars 1999 avec la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela)
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1 juil 2016 · 2015 à juillet 2016 : 30 juillet 2015 - SM le Roi Mohammed VI adresse un discours à la Nation à l'occasion de la Fête du Trône, qui coïncide
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March 2015 Photo-PricewaterhouseCoopers Société coopérative Selon la nouvelle étude de PwC, Global health's new entrants: Meeting the world's consumer
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nelles des banques centrales et des ministères des finances dans le monde entier, la moins 23 organisations internationales ont décidé d'atteindre d'ici à 2015 exigent un changement radical de notre politique économique nationale et june10/stimulus_02-17 html [consulté le 22 mars 2011] plus prononcée
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24 jui 2014 · Décision de l'Assemblée concernant le budget de l'Autorité fonds marins a été adopté par l'Assemblée de celle-ci le 27 mars 1998 Il est entré le secteur public (normes IPSAS) au cours de l'exercice 2015/16, l'Autorité devra d' administration de l'Autorité sont financées par les contributions mises en
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7 1 La montée de la gauche en Amérique latine et le gouvernement Lula : de quelle quarts la mortalité chez les femmes jusqu'à 2015; (v) promouvoir l'accès aux 65 Le « Projeto Alvorada » créé par la Loi 3 769 de mars 2001 avait comme Le 1er février de 1987 le Congrès national fut convoqué à établir l' Assemblée
17 mars 2016 par M. Carlos Leitão ministre des Finances
Ce rapport présente les résultats enregistrés au ministère des Finances pour œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 ...
31 mars 2017 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec 2017 ... du discours sur le budget du 26 mars 2015
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2 sept. 2017 d'évaluation du rendement du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 . ... présenter à l'Assemblée nationale le discours sur le budget qui énonce les.
1 mars 2016 36 Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du. 26 mars 2015.
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26 avr. 2017 Intervenant(s): CARLOS LEITAO MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC. Émission TELE : RDI ÉCONOMIE. Station: RDI
En mars 2015 le ministre Leitão dépose son deuxième budget. Les mesures fiscales incluent une baisse graduelle du taux général.
15 nov. 2016 2015-2016 de la Fondation ... et explique de quelle façon l'Assemblée nationale est devenue responsable ... un monseigneur qui m'avait reçu.
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