mutualisation de la fibre optique au mois d’avril 2009 L’Autorité a publié une synthèse des réponses à cette consultation le 22 juin 2009 L’Autorité a soumis à consultation publique, du 22 juin au 22 juillet 2009, deux projets de décision
31 mars 2009 par la Société Française du Radiotéléphone (SFR), le 2 avril 2009 par France Télécom, Numericable et Sequalum, le 6 juillet 2009 par Covage, le 4 décembre 2009 par Bouygues Telecom, le 8 décembre 2009 par Inolia, le 9 décembre 2009 par Manche Telecom et le 14 décembre 2009 par Opalys Telecom, le 11 mai 2010 par la Régie
mars 2009 par la Société Française du Radiotéléphone (SFR), le 2 avril 2009 par France Télécom, Numéricâble et Sequalum, le 6 juillet 2009 par Covage, le 4 décembre 2009 par Bouygues Telecom, le 8 décembre 2009 par Inolia, le 9 décembre 2009 par Manche Telecom et le 14 décembre par Opalys Telecom ; Après avoir délibéré le 22
capacité publiée le 28 avril 2009 et clôturée le 28 mai 2009, Vu les réponses à la consultation publique susvisée, publiées le 18 septembre 2009, Vu la demande d’avis à l’Autorité de la concurrence en date du 18 septembre 2009, Vu l’avis n° 09-A-53 de l’Autorité de la concurrence en date du 30 octobre 2009,
31 mars 2009 par la Société Française du Radiotéléphone (SFR), le 2 avril 2009 par France Télécom, Numericable et Sequalum, le 6 juillet 2009 par Covage, le 4 décembre 2009 par Bouygues Telecom, le 8 décembre 2009 par Inolia, le 9 décembre 2009 par Manche Telecom et le 14 décembre 2009 par Opalys Telecom, le 11 mai 2010 par la Régie
Article 2 – Cette liste est annexée à la présente décision et sera publiée sur le site de l’Autorité www arcep Article 3 –Le Directeur général de l’Autorité est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressées Fait à Paris, le 2 avril 2009 Le Président Jean-Claude Mallet
Sequalum, le 4 décembre 2009 par Bouygues Telecom, le 22 octobre 2010 par Colt, le 14 février 2011 par la Régie Interommunale d’Énergies et de Servies, le 25 novem re 2011 par Réuniale SAS, le 8 février 2012 par France CitéVision, le 22 février 2012 par Axione, le 4 avril 2012 par e-téra, le 26
Article 2 - La société Bouygues Telecom est mise en demeure de justifier, avant le 29 mai 2009, le respect des exigences prévues à l'article premier Article 3 - La présente décision sera notifiée à la société Bouygues Telecom par le Chef du service juridique ou son adjoint Fait à Paris, le 23 mars 2009, Le Directeur général,
Par courrier en date du 14 janvier 2009 susvisé, le Chef du service juridique de l’Autorité a ouvert à l’encontre de la société SFR la procédure prévue à l’article L 36-11 du CPCE, portant sur un éventuel non-respect des dispositions des articles L 44, D 406-18 et D 406-19
Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE) et notamment ses articles L 1, R 1 et R 1-1-10 ; Vu la liste des offres de La Poste relevant du service universel postal, telles que proposées à la date du 1er mars 2011 ; Vu le dossier transmis par La Poste le 7 mars 2011 ; Après en avoir délibéré le 7 avril 2011,
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Décision n° 2009-0392 de l'Arcep en date du 30 avril 2009
Fait à Paris, le 30 avril 2009 Le Président Jean-Claude MALLET Title: Décision n° 2009-0392 de l'Arcep en date du 30 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société IMT (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU) Author: ARCEP Subject: Numérotation/Décision attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation Created Date: 8/3/2009 1:44:57 PM
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Décision n° 2009-1106 de l'Arcep en date du 22 décembre
Vu l’avis n° 09-A-47 de l’Autorité de la concurrence du 22 septembre 2009 rendu à l’ARCEP en application de l’article L 34-8 du CPCE ; Vu la consultation publique de l’Autorité relative au projet de décision précisant, en application des articles L 34-8 et L 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l’accès aux lignes de
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Décision n° 2009-0327 de l’Autorité de régulation des
Fait à Paris, le 2 avril 2009 Le Président Jean-Claude Mallet Décision n° 2009-0327 de l’Arcep en date du 2 avril 2009 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles Created Date : 4/7/2009 11:54:04 AM
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Projet de décision de l’ARCEP précisant les modalités de l
Juin 2009 Projet de décision de l’ARCEP précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Consultation du 22 juin au 22 juillet 2009 CONSULTATION PUBLIQUE CONSULTATION PUBLIQUE Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 2 Avertissement sur la mise en consultation L’Autorité de
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Décision n° 2010-0402 de l’Arcep en date du 8 avril 2010
capacité publiée le 28 avril 2009 et clôturée le 28 mai 2009, Vu les réponses à la consultation publique susvisée, publiées le 18 septembre 2009, Vu la demande d’avis à l’Autorité de la concurrence en date du 18 septembre 2009, Vu l’avis n° 09-A-53 de l’Autorité de la concurrence en date du 30 octobre 2009,
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Décision du Directeur général de l’Autorité de régulation
l’ARCEP en tant qu’opérateur fournisseur du service téléphonique au public Par courrier en date du 6 février 2009 et reçu le 10 février 2009, la société SFR a fourni à l’Autorité sa réponse au questionnaire II Cadre réglementaire Les opérateurs sont tenus de proposer à leurs abonnés les offres permettant à ces derniers de conserver leurs numéros lorsqu’ils
9 avr 2009 · par l'ARCEP du 9 décembre 2008 au 23 janvier 2009, complétée par les auditions des sociétés Orange 3G en France métropolitaine, publiée le 9 avril 2009 ; Vu la décision n° Fait à Paris, le 9 avril 2009 Le Président
24 sept 2009 · Vu la décision n° 2009-0169 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et mars 2009 par la Société Française du Radiotéléphone (SFR) , le 2 avril 2009 par France Fait à Paris, le 24 septembre 2009
2 avr 2009 · en date du 2 avril 2009 avril 2009, 2 avril 2009 et 2 avril 2009 par les sociétés Free Infrastructure, Société Fait à Paris, le 2 avril 2009
23 déc 2009 · l'Autorité a soumis à consultation publique, au mois d'avril 2009, des orientations sur les conditions de mutualisation de la fibre optique
RecoARCEP mutualisation fibre
17 déc 2009 · Fait à Paris, le 17 décembre 2009 Le Président du Parlement Européen sur la régulation du roaming adopté en avril 2009 Il applique par
7 avril 2009 Synthèse de la première phase des travaux d' raccordé France Télécom Paris XIV 53 rue Pernety mono-fibre pied d'immeuble 13 SFR terminé
synt fibre thd
9 avr 2009 · Décision n° 2009-0329 Vu le décret n° 2005-400 du 27 avril 2005 relatif aux délais d'octroi des autorisations Fait à Paris, le 9 avril 2009
22 déc 2009 · Les premiers déploiements ont commencé à Paris et dans le cœur des principales mutualisation de la fibre optique au mois d'avril 2009
24 avr 2012 · libertés ; Vu la décision n° 2009-0169 de l'Autorité de régulation des Calvados et le 4 avril 2012 par e-téra ; Fait à Paris, le 24 avril 2012
7, square Max Hymans - 75730 Paris Cedex 15 www arcep - 01 40 La Lettre de l'Autorité n° 60 - avril 2008 (6) 27 avril 2009, Société Bouygues Telecom
ARCEP ans
9 avr. 2009 de l'aménagement du territoire le 10 septembre 2008 ; ... 3G en France métropolitaine publiée le 9 avril 2009 ;.
10 déc. 2013 la présentation d'orientations en avril 2009 puis à la rédaction d'un projet de décision et d'un projet de recommandation
10 mai 2022 en date du 10 mai 2022 ... Société Française du Radiotéléphone (SFR) le 2 avril 2009 par France Télécom
ART&P RAPPORT D'ACTIVITES 2009 Imprimé le 30/05/2013 10/65. Les négociations avec Atlantique Telecom Togo démarrées le 28 avril 2009 ont abouti le 21.
22 déc. 2009 Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des ... mutualisation de la fibre optique au mois d'avril 2009.
8 avr. 2010 Les règles arrêtées dans la présente décision sont applicables à partir des comptes de l'exercice 2009. Elle s'inscrit dans la continuité des ...
Au cours du mois d'avril 2008 l'Autorité de Réglementation a
14 déc. 2010 Vu la décision n° 2009-0527 de l'Autorité de régulation des communications ... Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence n°10-A-18 du 27 ...
12 janv. 2010 Vu la décision n° 2009-0328 du 9 avril 2009 fixant la mesure et les ... l'Evêque 75008 Paris
12 janv. 2010 Vu la décision n° 2009-0328 du 9 avril 2009 fixant la mesure et les ... l'Evêque 75008 Paris
Décision n° 2009-0328 de lAutorité de régulation des