Avis n° 2011-0416 de lArcep en date du 7 avril 2011 relatif

mutualisation de la fibre optique au mois d’avril 2009 L’Autorité a publié une synthèse des réponses à cette consultation le 22 juin 2009 L’Autorité a soumis à consultation publique, du 22 juin au 22 juillet 2009, deux projets de décision

Décision n° 2012-0483 de lARCEP en date du 24 avril 2012

31 mars 2009 par la Société Française du Radiotéléphone (SFR), le 2 avril 2009 par France Télécom, Numericable et Sequalum, le 6 juillet 2009 par Covage, le 4 décembre 2009 par Bouygues Telecom, le 8 décembre 2009 par Inolia, le 9 décembre 2009 par Manche Telecom et le 14 décembre 2009 par Opalys Telecom, le 11 mai 2010 par la Régie

Décision n° 2009-1143 de l’Autorité de régulation des

mars 2009 par la Société Française du Radiotéléphone (SFR), le 2 avril 2009 par France Télécom, Numéricâble et Sequalum, le 6 juillet 2009 par Covage, le 4 décembre 2009 par Bouygues Telecom, le 8 décembre 2009 par Inolia, le 9 décembre 2009 par Manche Telecom et le 14 décembre par Opalys Telecom ; Après avoir délibéré le 22

Décision n° 2010-0402 de l’Arcep en date du 8 avril 2010

capacité publiée le 28 avril 2009 et clôturée le 28 mai 2009, Vu les réponses à la consultation publique susvisée, publiées le 18 septembre 2009, Vu la demande d’avis à l’Autorité de la concurrence en date du 18 septembre 2009, Vu l’avis n° 09-A-53 de l’Autorité de la concurrence en date du 30 octobre 2009,

Décision n° 2013-0592 de lARCEP en date du 25 avril 2013

Décision n° 2009-0327 de l’Autorité de régulation des

Article 2 – Cette liste est annexée à la présente décision et sera publiée sur le site de l’Autorité www arcep Article 3 –Le Directeur général de l’Autorité est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressées Fait à Paris, le 2 avril 2009 Le Président Jean-Claude Mallet

Décision n° 2018-0447 de l’Arcep en date du 24 avril 2018

Sequalum, le 4 décembre 2009 par Bouygues Telecom, le 22 octobre 2010 par Colt, le 14 février 2011 par la Régie Interommunale d’Énergies et de Servies, le 25 novem re 2011 par Réuniale SAS, le 8 février 2012 par France CitéVision, le 22 février 2012 par Axione, le 4 avril 2012 par e-téra, le 26

Décision du Directeur général de l’Autorité de régulation des

Article 2 - La société Bouygues Telecom est mise en demeure de justifier, avant le 29 mai 2009, le respect des exigences prévues à l'article premier Article 3 - La présente décision sera notifiée à la société Bouygues Telecom par le Chef du service juridique ou son adjoint Fait à Paris, le 23 mars 2009, Le Directeur général,

Décision du Directeur général de l’Autorité de régulation des

Par courrier en date du 14 janvier 2009 susvisé, le Chef du service juridique de l’Autorité a ouvert à l’encontre de la société SFR la procédure prévue à l’article L 36-11 du CPCE, portant sur un éventuel non-respect des dispositions des articles L 44, D 406-18 et D 406-19