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HANDBOOK CASE-LAW UPDATE Handbook on European non-discrimination law: Case-law update July 2010-December 2011 EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Président de la Cour européenne des droits de l’homme Le 13 octobre 2008, un séminaire intitulé « Dix ans de la « nouvelle » Cour européenne des droits de l’homme – Bilan et perspectives » était organisé à la Cour pour célébrer le 10 e anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole n° 11
De nombreuses informations sur l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) sont disponibles sur son site internet (fra europa eu) D’autres informations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles sur le site internet de la Cour (echr coe int) Le portail de recherche HUDOC
Présentée en application de l'article 34 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, ainsi que des articles 45 et 47 du Règlement de la Cour under Article 34 of the European Convention on Human Rights and Rules 45 and 47 of the Rules of the Court Avec demande de traitement prioritaire au sens de l’article 41 du Règlement de la Cour
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EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME SECTION AFFAIRE TOUMI c ITALIE (Requête n° 25716/09) ARRET Cet arrêt a été rectifié les 6 avril 2011 et 5 janvier 2012 conformément à l'article 81 du règlement de la Cour STRASBOURG 5 avril 2011 DÉFINITIF 28/11/2011
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This first case-law update of the Handbook on European non-discrimination law provides summaries of the most important cases decided by the European Court of Human Rights (ECtHR) and the Court of Justice of the European Union (CJUE) 1 in the field of non-discrimination after the finalisation of the original manuscript in July 2010 It follows the
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Les résumés figurant dans le présent document ne lient pas la Cour européenne des droits de l’homme Destinée à compléter la version papier du Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, la présente mise à jour n’est disponible qu’au format électronique et ne possède pas d’ISBN propre Le Manuel est disponible en plusieurs langues sur le site
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COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME TEN YEARS OF THE “NEW” EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 1998-2008 SITUATION AND OUTLOOK Proceedings of the Seminar 13 October 2008 Strasbourg EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
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7 I - AVANT-PROPOS M Jean-Paul Costa Président de la Cour européenne des droits de l’homme Le 13 octobre 2008, un séminaire intitulé « Dix ans de la « nouvelle » Cour européenne des droits de l’homme – Bilan et perspectives » était organisé à la Cour pour célébrer le 10 e anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole n° 11 et les débuts de la Cour unique et permanente
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COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS Conseil de l’Europe – Council of Europe Strasbourg, France REQUÊTE APPLICATION al Nashiri v Romania présentée en application de l’article 34 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, ainsi que des articles 45 et 47 du règlement de la Court under Article 34 of the European Convention on Human
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et à la Cour de cassation 16 boulevard Raspail 75007 PARIS COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME EUROPEAN COURT ON HUMAN RIGHTS Conseil de l'Europe - Council of Europe Strasbourg, France REQUETE INTRODUCTIVE D’INSTANCE APPLICATION Présentée en application de l'article 34 de la Convention européenne
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DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AFFAIRE LEHIDEUX ET ISORNI c FRANCE (55/1997/839/1045) ARRÊT STRASBOURG 23 septembre 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version
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La Cour européenne des droits de l'homme comme institution hégémonique 16 80 David Harris et al, Law of the European Convention on Human Rights,
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Cour européenne des droits de l'homme, dans la base de données Hudoc: harris et autres, Law of the European Convention on Human Rights, 2e éd , lopment of Human Rights in Europe », (2010) Greek Law Journal on ECHR ( numéro
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Integrationist Jurisprudence, p: 44; dans The European Court of Human Rights between Law and Politics édité par Jonas Christoffersen et Mickael Rask Madsen,
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Conseil de l'Europe, Human Rights Education for Legal Professionals, Résolution relative à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 6 mai 1963 Hasan Bakirci, « Case Management: European Court of Human Rights
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