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HANDBOOK CASE-LAW UPDATE Handbook on European non-discrimination law: Case-law update July 2010-December 2011 EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME



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Président de la Cour européenne des droits de l’homme Le 13 octobre 2008, un séminaire intitulé « Dix ans de la « nouvelle » Cour européenne des droits de l’homme – Bilan et perspectives » était organisé à la Cour pour célébrer le 10 e anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole n° 11



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De nombreuses informations sur l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) sont disponibles sur son site internet (fra europa eu) D’autres informations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles sur le site internet de la Cour (echr coe int) Le portail de recherche HUDOC



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Présentée en application de l'article 34 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, ainsi que des articles 45 et 47 du Règlement de la Cour under Article 34 of the European Convention on Human Rights and Rules 45 and 47 of the Rules of the Court Avec demande de traitement prioritaire au sens de l’article 41 du Règlement de la Cour



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DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS CASE OF ÖCALAN v TURKEY (Application no 46221/99) JUDGMENT STRASBOURG 12 May 2005 This judgment is final but may be subject to editorial revision



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de l’europe council of europe cour europÉenne des droits de l’homme european court of human rights court (chamber) case of schuler-zgraggen v switzerland (application no 14518/89) judgment strasbourg 24 june 1993



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COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS EURÓPSKY SÚD PRE ĽUDSKÉ PRÁVA Conseil de l’Europe - Council of Europe Strasbourg, France Rada Európy Štrasburg, Francúzsko REQUÊTE APPLICATION SŤAŽNOSŤ présentée en application de l’article 34 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, ainsi que



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EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME SECTION AFFAIRE FIORELLO c ITALIE (Requête n° 67794/01) ARRET Cette version a été rectifiée conformément à l'article 81 du règlement de la Cour le 21 février 2012 STRASBOURG 17 mai 2011 DÉFINITIF 17/0 8/2 OU



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EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME SECTION AFFAIRE TOUMI c ITALIE (Requête n° 25716/09) ARRET Cet arrêt a été rectifié les 6 avril 2011 et 5 janvier 2012 conformément à l'article 81 du règlement de la Cour STRASBOURG 5 avril 2011 DÉFINITIF 28/11/2011

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