Baux, actes d'achat et de vente, quittances, donation concernant les terres d'Auteuil en Valois (Oise) et du Plessis sur Auteuil (Oise c/ne/ d'Auteuil ) - Actes d'acquisition et décret de la terre de Billemont (Oise c/ne/ Auteuil en Valois ) - Titres d'acquisition ou actes de procédure
ACQUISITION DES TERRES [CHAPITRE 215] 1 Entrée en vigueur, le 26 novembre 1992 CHAPITRE 215 ACQUISITION DES TERRES L 5 de 1992 L 34 de 2000 SOMMAIRE TITRE 1 – DÉFINITIONS 1 Définitions TITRE 2 – INSPECTION PRÉLIMINAIRE ET DÉCLARATION D’INTENTION D’ACQUÉRIR 2 Inspection de sélection d’une terre pour fin d’intérêt public 3
3 actes d’acquisition : 7 309 ha 136 ha de stock foncier finalisation de 9 baux sur terres coutumières pour une superficie totale de 634 hectares Ces baux
De la concession des baux Article 20 : les terres domaniales peuvent faire l’objet de location ordinaire d’une durée inferieure ou égale ç trois ans ou aux baux emphytéotiques Section 1 : De la concession des baux ordinaires Article 21 : l’acte concédant le bail ordinaire confère au bénéficiaire un droit de jouissance
Relevé de baux à loyers * Après 1828 * Locations et acquisitions de terrains * 1841* Actes de location de propriétés communales * 1850 -1868 * Registre des locations consenties par la Ville à des particuliers * 1856 -1872 * Bail pour la Ville à Monsieur MOREAU, cultivateur * 1866 * Actes de· location de propriétés communales
1920, abrogé par la loi du 27 juin 1961 relative aux actes notariés, - des actes d’acquisition des « Freehold lands », est adressé au chef de service provincial des domaines du lieu de situation de l’immeuble Elle doit être timbrée et contenir les indications suivantes :
Calonne et Dampierre : actes d’acquisitions, aveux, inventaires, états, baux, actes notariés, correspondance (1553-1846) Famille Halgan : actes notariés, correspondance concernant la ferme de la Héronnais à Donges (Loire-Atlantique), procès-verbaux d’acquisition de biens nationaux aux Grues (Vendée) (an II-1918) 1553-1918
d’un nouveau régime des actes de la Communauté au niveau de la CEDEAO a créé de meilleures conditions juridiques et ouvert la voie à l’élaboration d’un texte de type réglementaire Le projet de directive proposé procède de tout ce background Il a été élaboré sous l’égide d’une Task Force comprenant
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A B comme BEAUDEAU par Mado Savary - Availles en Chatellerault
• Page 10 : RAYMOND Rémy à divers , terres, 1895 • Page 12 : RAYMOND Jules à divers, terres maison, 1895 • TEXIER François à Vincent TOUSSAINT Reliandrie, 1888-1895 3 ans La série 3 Q aux AD86 – Archives d’enregistrement Baux, locations, transferts de commerce Résumé des actes Retrouver la vie des Availlais
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Séminaire diocésain Saint-Clément de Nantes
Baux à ferme et à viage du temporel du prieuré situé dans les paroisses du Clion, des Moûtiers et de Saint-Cyr XIe s – 1787 G 294 – Liasse, 3 pièces parchemin ; 110 pièces papier Domaines situés dans l'Ile de Bouin - Contrats d'acquisition, baux à ferme concernant des terres situées au Pont-Guérineau et au village des
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Propriétés terriennes - ursulines-uccom
financement, et l’acquisition de terres en France permettant au petit groupe créé par Marie de l’Incarnation de subvenir à leur besoin au Québec, ont établi les assises d’une communauté religieuse enseignante, dont l’école est toujours fréquentée en 2012 Nous allons poursuivre notre périple du début de la colonisation avec la sous-série Administration des terres Celle-ci
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SÉRIE T PAPIERS PRIVÉS TOMBÉS DANS LE DOMAINE PUBLIC 1
d'hôtels et de maisons à Paris, titres d'acquisition et titres féodaux de terres et seigneuries en province, comptes de régisseurs, états de dépenses de maisonnées constituent l'essentiel de ces documents Il faut aussi mentionner des dossiers de clients dans les papiers des hommes de loi et, dans les papiers des ecclésiastiques, des comptes paroissiaux, des états de frais d'entretien
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Collgiale Notre-Dame de Nantes - Loire-atlantiquefr
Titres de propriété et actes de fondation G 318 – Liasse, 8 pièces parchemin ; 9 pièces papier Titres de propriété des maisons des prébendes et servitoreries - Contrats d'arrentement, d'acquisition et d'échange concernant des maisons et des jardins voisins de la collégiale acquis ou vendus par Henri
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Les références immobilières du notariat - PERVAL
Les actes de vente des biens immobiliers proviennent directement des notaires situés sur l'ensemble du territoire national Seuls les biens situés en province (DOM inclus) alimentent la base PERVAL Les mutations enregistrées en Ile-de-France sont recensées dans une autre base dénommée « BIEN »
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LES CONCESSIONS, REPRISES OU CRÉATIONS DE FIEFS SUR LA
Les comtes de Provence puis les rois de France ont essayé de développer ces lieux en les confiant à des favoris ou des aventuriers (Grimaud, Marti- gues, Brégançon, Antibes, les îles d’Hyères ou d’Or) Ainsi, Carqueiranne est inféodé en 1458 par le roi René à Jean-Baptiste de Moirans, d’Arles, acte confirmé en 1474 avec le port des Salettes, le droit de pêche, maison, terres
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INV A B - archives71fr
desdites terres de Cressy et Montpetit pour la moitié, que par Joseph Ducret et Elisabeth Ducret, sa sœur, consei-gneurs de Barnault, du Breuil et de l'autre moitié desdites terres ; — plaintes pour coups et blessures, etc B m (Porrefeoillc ) —18 pièces, papier 1 9 6 9 -
Achat ou location d'une maison située sur la ferme – Le cas de la de terre, médiation foncière, acquisition, gestion locative et patrimoniale, etc ) Il est destiné tant aux France) Ils accueillent et accompagnent les porteurs de projet en agriculture biolo- gique ou en Avant de signer un bail ou un acte d' acquisition
mcdr guide pratique trouver une terre pour projet agricole
1 Pour les acquisitions amiables et les prises à bail d'immeubles ou de fonds utilise des données internes (les actes de vente, les baux, les données issues gement, l'établissement public foncier d'Île-de-France terres, terrains, maisons,
charte domaine
Tout acte portant sur un immeuble figurant au plan foncier, qu'il La femme mariée peut donner à bail emphytéotique les d'acquisition des immeubles qui font l'objet fonds de terre, bâtis ou non bâtis maisons, les baux à ferme, les
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comptable Mener à bien la vente ou l'acquisition d'une propriété viticole Les baux et autres contrats d'occupation 29 Quelles sont Quels sont les principaux actes juridiques d'une la libération de la maison d'habitation occupée par le
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II R Fod'Allemagne? France Série "Informations Internes sur 1 'Agriculture" Cette étude vient tive, les valeurs vénales en fonction du type de terres, le marché dos baux eat fondée sur les données relevées dans les actes de vente (transferts nomène est très net et se produit notamment pour l'acquisition de terrains
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