Quels sont les principes généraux du droit de l’urbanisme?
Les principes généraux du Droit de l’Urbanisme D’origine purement législative, ils sont contenus dans les articles L 110 et L 121-1 du Code de l’Urbanisme, et la jurisprudence administrative leur a reconnu un effet direct dans le contentieux de l’urbanisme. Le premier article, à caractère introductif, pose le principe du
Quels sont les objectifs du droit de l’urbanisme?
Elle inscrit la lutte contre les émissions de GES (gaz à effet de serre), la maîtrise de l’énergie et la production d’énergie à partir de sources renouvelables dans le droit de l’urbanisme. Elle impose aux auteurs des documents d’urbanisme d’intégrer ces préoccupations et modifie le régime des PLU en conséquence.
Quel est le rôle du parcours Juriste en droit de l’urbanisme?
Créé en 2007, le parcours Juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement concrétise l’influence rennaise en matière de modèle de développement urbain et de gestion foncière, depuis l’adoption de la loi « solidarité et renouvellement urbains » en 2000.
Qui peut accéder aux cours de l'unjf ?
L'accès aux cours de l'UNJF, ressources mutualisées entre les membres du GIP, est réservé aux étudiants et personnels des établissements membres du Groupement.
Le droit de la construction
MASTER II – DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
SUJETS DE PREPARATION SUJET 1
55 exercices Gestion des ressources humaines
Présentation du droit de l’urbanisme
Droit des médias et de la communication
DROIT DE LA COMMUNICATION ASPECTS JURIDIQUES ET TECHNIQUES
Introduction au droit de la communication
Concurrences
