Qu'est-ce que l'essentiel du droit de la construction ?
RÉVISER ET FAIRE UN POINT ACTUALISÉ L’essentiel du Droit de la construction est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 Chapitres. Tout y est ! L’essentiel du 2020-2021 8eédition Marianne Faure-Abbad DROIT DE LA CONSTRUCTION
Quels sont les droits d’un constructeur d’ouvrage?
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. »
Quels sont les droits de la construction?
Nous vous conseillons et vous défendons dans le droit de la construction et de l'urbanisme, conclusion et mise au point de marchés, gestion des contentieux, reprises des malfaçons, vices de construction, responsabilité des constructeurs, droit des assurances, responsabilité environnementale.
Qu'est-ce que le droit commun de la construction ?
Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l’on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière: contrat de louage d’ouvrage, droit commun de la vente d’immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs.
MASTER II – DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
SUJETS DE PREPARATION SUJET 1
55 exercices Gestion des ressources humaines
Présentation du droit de l’urbanisme
Droit des médias et de la communication
DROIT DE LA COMMUNICATION ASPECTS JURIDIQUES ET TECHNIQUES
Introduction au droit de la communication
Concurrences
Droit de la concurrence Guide juridique du
