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Droit des médias et de la communication

Quels sont les droits des médias?
Aux Etats-Unis et ailleurs, y compris devant la Cour pénale internationale, il n’existe pas de règles spécifiques pour encadrer cette liberté : elle est sous la responsabilité des médias et plus généralement soumise au régime du droit de la communication et de l’information. Sachant que pour une 19
Quels sont les avantages du master Droit des médias et de la communication ?
master droit des médias et de la communication, les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du droit et des technologiques du numérique. ils permettent d’acquérir...
Qu'est-ce que le cours de droit et médias ?
Le cours de droit et médias est dans l’angle de plusieurs branches : la responsabilité de publication des hébergeurs, le droit pénal, les droits de l’Homme, les droit des auteurs. La liberté de communication constitue le principe directeur de la matière, il n’en demeure pas moins qu’elle n’est pas absolue.
Qui peut utiliser le droit de communication?
46 ter. - Le droit de communication accordé à l'administration fiscale auprès des administrations publiques, des entreprises, établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative, ainsi que des entreprises privées, peut être utilisé en vue de l'assiette de tous impôts.

Quels sont les droits des médias?