Ces lignes directrices ne portent cependant que sur les évaluations du risque nécessaires pour examiner un projet dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et dans le cadre de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.
Lignes directrices pour la réalisation des évaluations du risque toxicologique pour la santé humaine dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et l’examen de réhabilitation de terrains contaminés DOCUMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUEBEC Décembre 1999
Des professionnels du MSSS et des directions de la santé publique des régies régionales de la santé et des services sociaux accompliront les tâches de validation des évaluations du risque à la santé réalisées auparavant par ceux du ministère de l’Environnement.
Ces lignes directrices encadrent la gestion des matériaux faits de bois traité, en tenant compte des caractéristiques des produits utilisés et de leurs effets sur l’environnement. Elles s’appliquent aux lieux d’entreposage, de recyclage, de réutilisation ou de valorisation énergétique du bois traité, que les matériaux soient neufs ou usagés.
Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés – Plan d’action 2017-2021 Ce document présente les orientations gouvernementales et les mesures concrètes que le Minist
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Lignes directrices pour la réalisation des évaluations du risque toxicologique d’origine environnementale au Québec (2012 - PDF, 1 Mo) - Addenda (PDF, 40 ko) Ce document, produit par l’Institut nat