Guide sur le brevet d'invention

Quelles sont les 3 conditions pour qu'une invention soit brevetable ?

Le résumé doit comporter le titre de l'invention, un résumé concis des caractéristiques essentielles (il s'agit pratiquement de copier-coller la première revendication) et éventuellement des indications quant à l'utilisation de l'invention.
Il peut être accompagné d'une figure.

Comment Ecrire un brevet d'invention ?

TYPES DE BREVETS

Quels sont les types de brevet ?

Un brevet protège une invention technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.
En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée ou un résultat escompté par un brevet Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour les concrétiser peuvent l'être.