Propriété intellectuelle : à qui appartiennent les savoirs ?
Qui détient la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle constitue une protection légale octroyée à certains producteurs de connaissances nouvelles (auteurs, inventeurs) qui détiennent ainsi des droits exclusifs sur l'exploitation de leurs créations (œuvres, inventions).
Quels sont les deux éléments composant un droit de propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Quelles sont les branches de la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d'auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques."
- Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc.
En effet, en matière de propriété intellectuelle, la Loi prévoit que le brevet d'invention peut être accordé à l'inventeur, à son représentant légal ou encore à un tiers à qui l'inventeur a cédé par écrit son droit de l'obtenir.