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L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle

Qu'est-ce que l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au ?
L' Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ( ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte annexé à l' Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Quels sont les droits de propriété intellectuelle ?
Il a pour but d'intégrer les droits de propriété intellectuelle ( droits d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans le système de l' OMC. Cet accord applique les principes du système commercial aux droits de propriété intellectuelle .
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
Aux fins du présent accord, l'expression "propriété intellectuelle" désigne tous les secteurs de la propriété intellectuelle qui font l'objet des sections 1 à 7 de la Partie II.
Quels sont les obligations des parties I à IV du présent accord ?
Aucune disposition des Parties I à IV du présent accord ne dérogera aux obligations que les Membres peuvent avoir les uns à l'égard des autres en vertu de la Convention de Paris, de la Convention de Berne, de la Convention de Rome ou du Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés.

Qu'est-ce que l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au ?