Comment respecter les normes de la municipalité pour les petits bâtiments d’habitation ?
Toutefois, si les normes de la municipalité sont plus sévères, ce sont elles qui doivent être respectées. La partie 11, Efficacité énergétique, du Code de construction s’applique aux petits bâtiments d’habitation. Ainsi, les travaux de construction et certains travaux d’agrandissement faits sur ces bâtiments doivent respecter ces exigences.
Quel est l'objectif des normes de construction ?
Les normes de construction ont pour objectif de garantir la qualité des bâtiments, la sécurité des utilisateurs, et la protection de l’environnement.
Quelle est la longueur d'un petit bâtiment ?
Transport Canada avait l’intention de maintenir en vigueur l’édition 2004 des Normes de construction des petits bâtiments en attendant l’élaboration de nouvelles exigences applicables à tous les bâtiments autres que les embarcations de plaisance (à l’exception des bâtiments de pêches) atteignant jusqu'à une longueur de 24 mètres.
Que faut-il savoir sur les petits bâtiments d’habitation ?
Les petits bâtiments d’habitation, sur l’ensemble du territoire québécois, doivent répondre aux exigences de la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment du Code de construction. Toutefois, si les normes de la municipalité sont plus sévères, ce sont elles qui doivent être respectées.
Bâtiments résidentiels
La réglementation qui s’applique aux bâtiments résidentiels (maison unifamiliale, duplex, triplex ou petit bâtiment d’habitation) relève des municipalités. Puisque chaque municipalité peut adopter l’édition du chapitre Bâtiment du Code de construction qu’elle juge nécessaire, il est possible que les normes diffèrent d’une ville à l’autre. Référez-v
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