PDFprof.com Search Engine



L'autonomie de l'ordre juridique international

PDF
Images
List Docs
  • Quelle est la validité du droit international ?

    Le droit international ne tire, lui, aucune conséq uence de sa supériorité en termes de validité. L'incompatibilité d'une règle interne mplique n'i pas son invalidité, le juge international s'interdit de prononcer l'annulation de l'acte inte rne incriminé, celui-ci est simplement déclaré inopposable dans l'ordre international aux autres Etats.

  • Quels accords sont introduits dans l'ordre juridique national ?

    Voir en ce sens, CE, 12 octobre 1979, Syndicat des importateurs de vêtements , AJDA 1980, p. 95 : les accords liant les Communautés et publiés au JOCE so nt, de ce seul fait, introduit dans l'ordre juridique national, sans besoin de ratification, ni de publication nationales.

  • Qu'est-ce que le droit international ?

    Le droit international affirme sa primauté absolue et inconditionnelle sur tout le droit interne ; il y va de son existence. Comme l'écriva it Michel Virally, "le droit international est inconcevable autrement que supérieur aux Etats, ses sujets. Nier sa supériorité revient à nier son existence "4.

  • Qu'est-ce que l'ordre juridique international ?

    La conception dualiste (Anzilotti, Triepel) considère que l'ordre juridique international et les ordres juridiques nationaux sont des systèmes indép endants et séparés, coexistant parallèlement comme des compartiments étanches. Ind ifférents l'un à l'autre, ils n'ont point de contact autres que la responsabilité internationale .


Savoir et ordre social: Une critique de la société du savoir
Play:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px;" class="tit economie-master-developmenteconomicspantheonsorbonnefrPanthéon-Sorbonne Master Program in Development Economics and
Master in Economics and Ecology
Analyses & Tarifs
DEMANDE D'ANALYSE de génétique moléculaire
DEMANDE D'ANALYSE GÉNÉTIQUE
La sémiométrie : essai de statistique structurale
Erving Goffman et l'ordre social
Vers un nouvel ordre social ?
Génomique et recherche clinique en cancérologie mammaire
Next PDF List

L'autonomie de l'ordre juridique international