Quels sont les 4 principes du code des marchés publics ?
Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant.
Quels sont les 3 types de marchés publics ?
1.4.
Les marchés publics mixtes qui portent à la fois sur des travaux et sur des fournitures ou services.Les marchés publics mixtes qui portent à la fois sur des fournitures et sur des services.Quelles sont les 3 procédures formalisées ?
Trois procédures formalisées sont prévues par le code de la commande publique : appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif.
Quelles sont les particularités de la fonction achat dans le public ?
La liberté d'accès.
Tout acteur économique (public et privé) doit avoir librement connaissance des besoins en achat exprimés par un acteur public. L'égalité de traitement. La transparence des procédures.
L'essentiel de droit public
L'essentiel du droit de la fonction publique
L essentiel du droit international public _ drupal8pvccedu
L'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique
Cours3 Choix des matériaux
METHODES DE SELECTION DES MATERIAUX
1 Introduction to Materials Selection (Ashby Methods)
Les matériaux présentation 1 Critères de choix des matériaux :
3 Choix de matériaux de structure
REGLEMENT DE CONSULTATION
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