Quelle est la composition de la Commission des travailleurs?
La composition de la Commission revêt un caractère «paritaire», ce qui signifie qu'autant de représentants du patronat (la FEB, les fédérations, UNIZO) que de représentants des travailleurs (SETCa/BBTK, LBC-NVK, CNE-GNC en CGSLB/ACLVB) siègent en son sein.
Qui sont les membres de la Commission des études et recherches sur les qualifications?
- Outre les membres mentionnés au 1°, au 2° et aux a à c du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail, cette commission est composée : - d'un représentant du Centre d'études et de recherches sur les qualifications. III. - L'organisation administrative et matérielle de cette commission est assurée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Qu'est-ce que la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral ?
Commission La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral visée par le paragraphe 4 (1) de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral . ( Board) conseil d’arbitrage Conseil établi en application de la section 9 de la partie 1. ( arbitration board)
Qui sont les membres de la commission du travail?
Inscrite dans la loi du 5 septembre 2018, la composition de la commission est fixée par décret du 18 décembre 2018 et ses membres sont nommés par le ministre du Travail sur proposition des organisations qui la constituent (ministères, organisations d’employeurs, organisations syndicales de salariés et conseils régionaux).
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