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Exclusion financière et surendettement

Comment prévenir le surendettement ?
La prévention du surendettement repose sur les dispositifs de protection des consommateurs (cf. fiches "protection des consommateurs" et "inclusion bancaire") et sur les actions d'éducation financière des publics et d'accompagnement des personnes fragiles.
Qu'est-ce que la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement ?
En jeu : "renforcer l'accès aux services bancaires" et aux moyens de paiement, limiter les frais liés aux incidents de paiement, détecter et accompagner les clients en situation de fragilité financière... Un arrêté du 16 septembre 2020 porte agrément de la "charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement".
Qu'est-ce que la Commission de surendettement ?
Les commissions de surendettement examinent de façon détaillée le dossier, en particulier l’état des ressources et des charges de la personne (détermination de sa capacité de remboursement) ainsi que le patrimoine et les dettes et arriérés de charges.
Comment faire une demande de traitement de la situation de surendettement ?
Dans le cadre de cette procédure, les personnes surendettées peuvent déposer un dossier de demande de traitement de leur situation devant les commissions de surendettement, dont le secrétariat est assuré par la Banque de France.

Comment prévenir le surendettement ?