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Le droit administratif

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  • Comment Peut-on définir le droit administratif ?

    Le droit administratif s'inscrit dans la discipline juridique et renvoie à l'ensemble des principes et des règles de droit qui s'appliquent à l'administration publique, à ses organes et aux actes posés dans les relations qu'entretiennent entre elles les différentes composantes de l'administration pu- blique ou que l'

  • Quel est l'objectif de droit administratif ?

    Contenu : le droit administratif est la branche du droit régissant l'organisation et l'activité de l'Etat.
    Son objet est de déterminer les structures administratives, l'étendue et les modalités d'exécution des tâches publiques, les moyens d'action de l'Etat et les procédures devant être suivies par celles-ci.

  • Qui fait le droit administratif ?

    Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative.
    Il juge en premier et dernier ressort (c'est la seule juridiction saisie de l'affaire), en appel ou en cassation.

  • Quels sont les caractères du droit administratif ?

    Le droit administratif est un droit inégalitaire.
    Contrairement au droit privé, le droit administratif est un droit inégalitaire. Le droit administratif est un droit prétorien. Le droit administratif est un droit autonome.
Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Il constitue la partie la plus  Autres questions

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