Cours de Droit administratif général

Prix : 31,50 €ISBN 978-2-297-09131-2www.gualino.frXavier Braud4e édition 2020-2021À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Xavier BraudLICENCE 2Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés.

Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière.Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge.Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.- Étudiants en Licence Droit- Étudiants au CRFPA et candidats à l"ENM- Étudiants d"AES et des IPAGLE CONTENU DU LIVRELE PUBLICXavier Braud est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.L'AUTEUR4e• Les outils juridiques de l'Administration- Les actes administratifs unilatéraux- Les contrats administratifs• Les finalités de l'action administrative- Les services publics- La police administrative• La légalité administrative- Les sources de la légalité administrative- Le principe de légalité ou de juridicité- Le principe de transparence• Le contrôle de l'Administration par le juge- L'organisation de la justice administrative- Les catégories de recours contentieux- Le recours pour excès de pouvoir- La responsabilité de l'AdministrationLE SOMMAIRETESTEZ VOS CONNAISSANCESXavier Braud© 2020, Gualino, Lextenso1, Parvis de La Défense92044 Paris La Défense CedexISBN 978 - 2 - 297 - 09131 - 2Suivez-nous sur www.gualino.frContactez-nous gualino@lextenso.frCOURS DE DROITADMINISTRATIF GÉNÉRAL4e édition 2020-2021À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentiellesLa collection Amphi LMD permet aux étudiants de Licence (L1, L2 et L3), d'acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours dispensé en amphi.Chaque livre :- développe des connaissances approfondies sur la matière juridique traitée ;- permet une accessibilité immédiate à une information approfondie.Dans la même collectionLicence 1- Cours d'Introduction générale au Droit, Marjorie Brusorio-Aillaud, 2e éd. 2020.- Cours de Droit constitutionnel et des Institutions de la Ve République, Carolina Cerda-Guzman, 6e éd. 2020.- Cours de Droit des personnes et de la famille, Clara Bernard-Xémard, 6e éd. 2020.Licence 2- Cours de Droit administratif général, Xavier Braud, 4e éd. 2020.- Cours de Droit pénal général, Patrick Kolb et Laurence Leturmy, 6e éd. 2020.- Cours de Droit des obligations, Lionel Andreu et Nicolas Thomassin, 5e éd. 2020.Licence 3- Cours de Droit commercial, Iony Randrianirina, 2e éd. 2020.Licence 3, Master 1, Master 2- Cours de Droit administratif des biens, Xavier Braud, 2e éd. 2020.- Cours de Procédure civile, Marie-Cécile Lasserre, 2e éd. 2020.- Cours de Droit des entreprises en difficulté, Giulio Cesare Giorgini, 3e éd. 2020.- Cours de Droit des sûretés, Dimitri Nemtchenko, 1re éd. 2019-2020.- Cours de Droit international privé, Carine Brière, 1re éd. 2017-2018.- Cours de Droit général des Sociétés, Dominique Vidal et Kevin Luciano, 2e éd. 2016-2017.- Cours de Droit spécial des Sociétés, Dominique Vidal et Kevin Luciano, 2e éd. 2016-2017.

Amphi LMD Mémentos Exos LMD Méthodo LMD Carrés Rouge Annales corrigées et commentées Master En Poche Droit Expert Droit en poche Petit Lexique Hors collectionChez le même éditeurPlan de coursIntroduction 23Section 1 :La formation historique du droit administratif .23I - La Révolution française et la séparation des pouvoirs 24II - De l'autonomisation à la consécration du droit administratif .25Section 2 :La difficile détermination du champ du droit administratif 27I - Un droit qui s'applique à l'Administration 28II - Un droit construit autour de la notion d'intérêt général 29III - La renonciation à l'identification d'un critère unique d'applicationdu droit administratif 31IV - L'imbrication du droit administratif et du droit privé .33A-L'ouverture du champ du droit administratif au droit privé 33B-L'ouverture du champ du droit privé au droit administratif 34Section 3 :Les caractères du droit administratif 35I - Un droit façonné par le juge 35II - Un droit progressivement textualisé et codifié 38III - Un droit complexe 38Partie 1 : Les outils juridiquesde l'AdministrationChapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux 43Section 1 :La notion d'acte administratif unilatéral 44I - La notion d'acte décisoire 44A - Approche positive 44B - Approche négative 461 - Les actes préparatoires et confirmatifs 462 - Les circulaires 473 - Les mesures d'ordre intérieur 494 - Les actes déclaratifs .49C - Le cas particulier des lignes directrices et du droit souple 51II - L'administrativité de l'acte 53A - Les actes non administratifs émanant d'une personne publique .531 - Les actes de droit public 542 - Les actes de droit privé .57B - Les actes administratifs émanant d'une personne privée 601 - Les décisions administratives des personnes privées gérant un servicepublic administratif .602 - Les décisions administratives des personnes privées gérant un servicepublic industriel et commercial 62III - L'unilatéralité de l'acte 63Section 2 :Les catégories d'actes administratifs 64I - Distinction quant au contenu des actes 64A - Les actes réglementaires 65B - Les actes individuels 66C - Les actes intermédiaires 67II - Distinction quant à la forme des actes 68A - Les décisions expresses 691 - Les décisions écrites 692 - Les décisions orales et gestuelles .703 - Les décisions expresses non formalisées (ou révélées) 71B - Les décisions implicites provoquées 721 - Les décisions implicites d'acceptation 732 - Les décisions implicites de refus .74III - Distinction quant aux effets : les actes créateurs de droitet les autres 76A - Les actes non créateurs de droit 76B - Les actes créateurs de droit .77Section 3 :Le régime des actes administratifs unilatéraux 78I - La naissance de l'acte administratif unilatéral .79A - La compétence pour l'édiction des actes administratifs unilatéraux.791 - Les règles de compétence 792 - Le bouleversement des compétences par les délégations .813 - Les aménagements exceptionnels à la compétence .84B-L'élaboration des actes administratifs unilatéraux 851 - Le principe d'impartialité 86Plan de cours2-L'instruction des demandes 873 - La procédure contradictoire 884 - La procédure consultative .90C - La motivation des actes administratifs unilatéraux .94II - La vie de l'acte administratif unilatéral 97A-L'entrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux 971 - La prohibition de l'entrée en vigueur rétroactive 982 - Les actes réglementaires .993 - Les actes intermédiaires .1014 - Les actes individuels .101B-L'autorité des actes administratifs unilatéraux 1021 - Le privilège du préalable 1022 - La sanction pénale 1033 - La sanction administrative 1044-L'exécution forcée 105III - La mort de l'acte administratif unilatéral .106A-L'obligation de ne pas appliquer les règlements illégaux 106B-L'abrogation des actes administratifs unilatéraux 1071-L'abrogation des règlements 1082-L'abrogation des actes non réglementaires .109C - Le retrait des actes administratifs unilatéraux 110D-L'annulation des actes administratifs unilatéraux 111Chapitre 2 : Les contrats administratifs 113Section 1 :La notion de contrat administratif 113I - Les contrats administratifs par détermination de la loi .114II - Les contrats administratifs par déterminationde la jurisprudence .116A - Le critère organique 1171 - Les contrats conclus entre deux ou plusieurs personnes publiques 1172 - Les contrats conclus entre une personne publique et une personneprivée 1193 - Les contrats conclus entre personnes privées 119B - Le critère matériel 1201 - Le contrat comportant une ou plusieurs clauses exorbitantes du droitcommun 1212 - Le contrat relatif à l'exécution d'un service public 123Section 2 :Les catégories de contrats administratifs 125I - Les contrats de commande publique 126Plan de coursA - Les marchés publics 127B - Les contrats de concession 130II - Les autres contrats administratifs 134A - Les conventions d'occupation du domaine public 134B - Les contrats de travail .136C - Les contrats d'aides publiques avec contreparties 137D - Les contrats de coopération entre personnes publiques 138Section 3 :Le régime juridique des contrats administratifs .139I - La formation du contrat 139A - La compétence pour conclure un contrat 140B - La forme des contrats .141C - Le consentement régulier .142D - La procédure de choix du cocontractant 143II - La licéité du contrat 145III - La contestation du contrat 146IV - L'exécution du contrat 147A - Les prérogatives de la personne publique 1471 - Le pouvoir de direction et de contrôle 1482 - Le pouvoir de modification unilatérale 1483 - Le pouvoir de sanction .1504 - Le pouvoir de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général 151B - Les obligations de la personne publique 1531-L'obligation de rémunérer le cocontractant 1542-L'obligation d'indemniser le cocontractant 154C - Les droits et obligations du cocontractant 155V - La responsabilité contractuelle 157Partie 2 : Les finalités de l'actionadministrativeChapitre 1 : Les services publics 161Section 1 :La notion de service public 162I - Le prétendu âge d'or du service public 162II - Le brouillage progressif de la notion de service public 164Plan de coursIII - La notion contemporaine de service public 166IV - Les apports du droit de l'Union européenne 169Section 2 :Les catégories de services publics 173I - Les services publics administratifs et les services publicsindustriels et commerciaux 173A-L'évolution de la distinction 173B - Les critères de la distinction 174C - Les conséquences de la distinction 176II - Les autres catégories de services publics 177A - La catégorie des services publics constitutionnels 178B - La catégorie des services publics nationaux 179C - La catégorie des services publics sociaux .180D - La distinction entre services publics obligatoires et facultatifs 181Section 3 :Le régime juridique commun à tous les services publics182I - Création et suppression des services publics 182A - Les conditions de fond préalables à la création d'un service public1821 - Les services publics obligatoires 1822 - Les services publics facultatifs 183B-L'initiative de la création d'un service public .1841 - Initiative de la personne publique 1842 - Initiative d'une personne privée 186C - La suppression des services publics 186II - Les "lois» du service public 187A - Le principe d'égalité 188B - Le principe de continuité 191C - Le principe de mutabilité 193D - Autres principes 1951 - Le principe de neutralité 1952 - Le principe de laïcité 1963 - Le principe de gratuité 197Section 4 :Le droit applicable aux services publics selon leur nature199I - Dans les services publics administratifs 200A - Les actes unilatéraux 200B - Les contrats .201C - Les usagers 201D - Les travaux 202Plan de coursE - Les biens 202F - La responsabilité 203II - Dans les services publics industriels et commerciaux 204A - Les actes unilatéraux 204B - Les contrats 204C - Les usagers .205D - Les travaux .206E - Les biens 206F - La responsabilité 207Section 5 :Les modes de gestion des services publics 207I - La gestion en régie 207A - La régie directe 208B -