Quels sont les 4 principes généraux du droit ?
Au sein de la société, il permet aussi la mise en œuvre et le respect des principes de liberté, d'égalité, de solidarité et de protection des individus et d'assurer ainsi la paix sociale.
Quels sont les branches du droit administratif ?
- le droit fiscal; - les finances publiques; - le droit international public; - le droit constitutionnel.
Quelles sont les caractéristiques du droit administratif ?
Quels sont les caractères du droit administratif ?
Le droit administratif est un droit inégalitaire.
Contrairement au droit privé, le droit administratif est un droit inégalitaire. Le droit administratif est un droit prétorien. Le droit administratif est un droit autonome.- Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l'administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire.
Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui sont applicables à l'activité administrative des personnes publiques et des Un droit évolutif · BibliographieAutres questions
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