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Les rapports entre lordre juridique constitutionnel et les

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  • Quel est le rapport entre le droit constitutionnel et la Constitution ?

    Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
    Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge.

  • Quelle est la théorie de Kelsen sur la Place de la Constitution dans l'ordre juridique interne ?

    Instaurée par le juriste austro-américain Hans Kelsen (1881-1973), la théorie de la hiérarchie des normes a posé le principe selon lequel : l'ordre juridique est structuré et hiérarchisé.

  • Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?

    La Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l'ordre juridique, dont découlent toutes les autres règles.

  • On appelle ordre juridique l'ensemble, structuré en système, de tous les éléments entrant dans la constitution d'un droit régissant l'existence et le fonctionnement d'une communauté humaine.

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