Quelles sont les commissions de l'ONU ?
c) Commission économique et financière (Deuxième Commission); d) Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission); e) Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission); f) Commission juridique (Sixième Commission).
- Le droit commercial est une branche du droit des affaires encadrant la profession de commerçant, fixant les règles des actes de commerce et régie notamment par le Code de commerce.
L'exercice du droit commercial demande donc des compétences tant en droit des affaires qu'en droit des contrats.
PRINCIPES RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE
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