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QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES LOGICIELS DE

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  • Comment classer les dispositifs médicaux ?

    Les dispositifs médicaux sont classés en fonction du niveau de risque lié à leur utilisation (durée d'utilisation, partie du corps exposée, à l'intérieur ou à l'extérieur du corps) et des risques potentiels liés à leur utilisation pour la santé publique (classe I à III).

  • Qu'est-ce qu'un dispositif médical de classe 1 ?

    Classe I : béquilles, compresses, fauteuils roulants, bandes de contention, instruments chirurgicaux réutilisables … Classe IIa : lentilles de contact, agrafes cutanées, couronnes dentaires, appareils auditifs, dispositifs de conservation de tissus ou de cellules à long terme, échographes …

  • Comment savoir si un produit est un dispositif médical ?

    Un dispositif médical est un produit de santé destiné, par son fabricant, à être utilisé à des fins de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation d'une maladie ou d'une blessure.

  • Conditions de mise sur le marché d'un dispositif médical
    La mise sur le marché d'un DM est conditionnée à l'obtention, préalablement à sa commercialisation, du marquage CE.
    Ce dernier traduit la conformité du dispositif médical aux exigences de sécurité et de santé énoncées dans la législation européenne.

PROCEDURE DE QUALIfication des dispositifs medicaux et
Positionnements reglementaires et des qualification des DM et DMDIV
REGLEMENT GENERAL DES ETUDES = RGE (Année 2022
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ETUDES 2022-2023 9 mai 2022 modifiée par
Règlement général des études
REGLEMENT GENERAL DES ETUDES (RGE)
Règlement général des études et des examens Année académique
Feuille d'exercices o24 : Déterminants et groupe symétrique
Appel d'offres – Formation en financements européens
GUIDE DU FINANCEMENT EUROPÉEN
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