Quel est le but de l'Accord sur les Adpic ?
L'Accord sur les ADPIC dispose que des brevets doivent pouvoir être obtenus dans les pays Membres pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques sans discrimination, à condition de satisfaire aux critères habituels de nouveauté, d'inventivité et d'applicabilité industrielle.
Comment l'OMC regule le commerce international ?
Le système de l'OMC permet d'y faire face de deux manières.
La première est la discussion: les pays négocient des règles acceptables pour tous.
La seconde est le règlement des différends sur le point de savoir si les pays respectent les règles convenues.- En bref, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.
