Quelles sont les différentes parties d'un contrat ?
Le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations.
Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation.
Elles sont dénommées créancier et débiteur.Quels sont les trois principes fondamentaux du droit des contrats ?
Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
Quel s lien s Faites-vous entre le droit des contrats spéciaux et la théorie générale du contrat ?
Le droit des contrats spéciaux connaît l'inconfort d'une discipline enchâssée entre la théorie générale des obligations, dont on déduit volontiers une théorie générale du contrat, et un droit particulier né de l'organisation spécifique au contrat individuel, fruit de la seule volonté des parties et qui s'emploie sur
- Ces conditions sont au nombre de quatre : le consentement de la partie qui s'oblige sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite dans l'obligation.
