Quels sont les droits bancaires ?
Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui encadrent les opérations bancaires et les relations entre les acteurs du secteur bancaire.
Le banquier est tenu à des obligations d'information, de mise en garde, de secret professionnel tandis que le client est tenu de respecter ses engagements contractuels..Quel est le rôle d'un juriste dans une banque ?
Longtemps uniquement en charge du contentieux et des recouvrements de créances, le juriste de banque a aujourd'hui également pour mission de conseiller les autres services internes et intervient en amont de l'ensemble des opérations traitées pour le compte de la banque et de ses clients.
Quels sont les acteurs du droit bancaire ?
L'AFB et la FBF
L'ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)L'union européenne.Comité de Bâle.La Banque de France.La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)La Banque Publique d'Investissement (BPI)Les banques en ligne.- La réglementation bancaire est destinée à soutenir la solidité et l'intégrité des établissements de crédit.
Celle qui s'applique en France est régie par les dispositions du Code monétaire et financier, qui s'appuie sur les standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne.
Droit bancaire
Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA
L'ouvrage de « Droit bancaire et financier
Les usages en droit bancaire
Religions droits et sociétés en Europe
Religion et droits de l'homme
Religion et politique en Europe
Droit et religion
La religion la loi et l'État dans l'Europe contemporaine
Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain ), l'essor de l'Union européenne (et de l'Union bancaire) et l'internationalisation (avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales.
Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé.Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE ), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement ) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire ), l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly ) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.L'ouvrage, à jour des dernières réformes (notamment l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques, l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire, la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement et le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement, l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive covered bonds du 27 novembre 2019) intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.Agrégé des facultés de droit, Thierry BONNEAU est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il y enseigne le droit bancaire et financier interne, européen et international, et dirige le master 2 de droit bancaire et financier ainsi que le Certificat de droit bancaire et financier.Prix : 42 €ISBN 978-2-275-09029-0www.lgdj-editions.frLe Petit Atelier PRIVÉprécisprécisDROIT BANCAIRET.
BonneauThierry BONNEAU14e éditionEXE_Droit_bancaire_Bonneau2021.indd Toutes les pagesEXE_Droit_bancaire_Bonneau2021.indd Toutes les pages27/07/2021 14:3627/07/2021 14:36THIERRY BONNEAUAgrégé des facultés de droitProfesseur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)DROITBANCAIRE14eédition© 2021, LGDJ, Lextenso1, Parvis de La Défense92044 Paris La Défense Cedexwww.lgdj-editions.frISBN 978-2-275-09029-0SOMMAIREIntroduction 13§ 1.
Les fondements du droit bancaire .16§ 2. Les mutations du secteur bancaire et du droit qui est appeléà lerégir 27PREMIÈRE PARTIE. NOTIONS ÉLÉMENTAIRES DE DROIT BANCAIRE 49Titre 1. Les activités 51Chapitre 1. Le catalogue .53Section 1. Les activités constitutives d'opérations de banque .54§ 1. La réception de fonds remboursables du public 54§ 2. Les opérations de crédit 59§ 3. Les services bancaires de paiement 85Section 2. Les activités non constitutives d'opérations de banque 96§ 1. Des activités sélectivement accessoires 97§ 2. Des concepts sélectivement flous 98Chapitre 2. La loi applicable .105Section 1. La compétence de la loi de la banque 108§ 1. Les sources de la compétence .108§ 2. La notion de "loi de la banque» 110Section 2. L'exclusion de la loi de la banque 111§ 1. Les causes juridiques de l'exclusion de la loi de la banque 111§ 2. Les causes factuelles de l'exclusion de la loi de la banque 1135Titre 2. Les acteurs 115Sous-titre 1. Les professionnels 117Chapitre 1. Le droit commun 119Section 1. Les fondements du statut bancaire 119Sous-section 1. La notion générique d'établissement de crédit 120§ 1. Les banques 123§ 2. Les autres établissements 125Sous-section 2. La tutelle des établissements de crédit 135§ 1. Les modèles de supervision 135§ 2. Les autorités indépendantes 139§3.L'État 172§ 4. Les banques centrales 175Sous-section 3. La séparation des métiers et des régulations 190Section 2. Le contenu du statut bancaire 193Sous-section 1. L'accès à la profession bancaire 194§ 1. Les conditions de l'agrément 194§ 2. La délivrance de l'agrément 199§ 3. La portée de l'agrément 203Sous-section 2. L'exercice de la profession bancaire 205§ 1. Les monopoles 205§ 2. La libre concurrence 223§ 3. Le passeport européen 229§ 4. Les politiques publiques .235§ 5.La sécurité du public et du système financier 255§6.L'accès aux marchés d'instruments financiers et les règlesde conduite 301§7.L'obligation de collaborer avec les autres prestataires de servicesde paiement 303Sous-section 3.
La sortie de la profession bancaire 304Chapitre 2. Les situations particulières 309Section 1. Les situations ne comportant pas d'élément d'extranéité 309§ 1. Les professionnels accomplissant des opérations de banque 309§ 2. Les professionnels n'effectuant pas des opérations de banque 316Section 2. Les situations comportant un élément d'extranéité 343DROIT BANCAIRE6§ 1.Les professionnels relevant d'un État membre de l'Unioneuropéenne (et des États assimilés) 344§ 2.
Les professionnels relevant d'un État tiers à l'Union européenne(et aux États assimilés) 347Sous-titre 2.
La clientèle .353Chapitre 1. Le support des opérations de clientèle 355Section 1. Unité ou dualité du compte courant et du compte de dépôt?.360§ 1. Le compte courant 361§ 2. Le compte de dépôt .369Section 2. Le régime juridique de droit commun des comptes bancaires374§ 1. La situation des parties 375§ 2. Le solde du compte .399§ 3. Les modalités particulières des comptes 432Chapitre 2. Le cadre des opérations de clientèle 441Section 1.Les obligations gouvernant l'action des établissementsde crédit dans l'accomplissement des opérations de clientèle 445§ 1.
Le principe de non-ingérence 446§ 2. Le devoir de vigilance 448§ 3. Le devoir de secret 450§ 4. Le devoir d'information .461Section 2. Les sanctions encourues par les participants auxopérationsde clientèle 464DEUXIÈME PARTIE. NOTIONS COMPLÉMENTAIRES DE DROITBANCAIRE 469Titre 1. Les opérations de clientèle 471Sous-titre 1. Les transferts de fonds 473Chapitre 1. Les transferts hexagonaux 475Section 1. Les instruments .480§ 1. Les instruments matérialisés 480§ 2. Les instruments dématérialisés 487Section 2. Les points d'appui 488§1.L'information de la clientèle 489§ 2. La police bancaire 490§ 3. Le règlement des risques 494SOMMAIRE7Chapitre 2. Les transferts transfrontaliers 509Section 1. La surveillance des transferts de fonds .510Section 2. La réalisation des transferts de fonds 512§ 1. Les moyens de paiement 512§ 2. Le service du change .515Sous-titre 2. Les opérations de crédit 521Chapitre 1. Les supports du crédit bancaire .527Section 1. Les crédits internes 528Sous-section 1.La mise à disposition future des fonds 529§1.L'ouverture de crédit 529§2.L'épargne-logement .534§ 3.
Le crédit différé .536Sous-section 2. La mise à disposition immédiate des fonds .538§ 1. Les crédits sans mobilisation de créances 538§ 2. Les crédits avec mobilisation de créances 571Sous-section 3. La mise à disposition éventuelle des fonds .621Section 2. Les crédits internationaux 624Sous-section 1. Les crédits par caisse 626§ 1. Le crédit fournisseur 627§ 2. Le crédit acheteur 627§ 3. Le crédit-bail international 629§4.L'affacturage international 631Sous-section 2. Les crédits par signature 633§ 1. Le crédit documentaire 634§ 2. Les garanties autonomes 651Chapitre 2. Le cadre du crédit bancaire 669Section 1. La protection de la clientèle .669Sous-section 1.Le crédit aux entreprises 669§1.L'article L.313-12 du Code monétaire et financier .671§2.L'article L.313-22 du Code monétaire et financier .677Sous-section 2.
Le crédit aux consommateurs 686§ 1. La protection du débiteur 688§ 2. La protection de la caution .708DROIT BANCAIRE8Section 2. Les incidents .711Sous-section 1. La défaillance du débiteur 711§ 1. Le surendettement des particuliers 712§ 2. Les difficultés des entreprises